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Gouvernance numérique

Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données

Publié le 21/07/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, Dossiers d'actualité, France

base-donnees
Yurich84 / AdobeStock
Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette première analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à la souveraineté de la collectivité sur ses données.

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Schéhérazade Abboub

Avocate, cabinet Parme avocats

En matière numérique, la question de la souveraineté est souvent mise en avant. Comme le relève Jacques Priol dans le guide à destination des décideurs locaux, issu de la boîte à outils de la Banque des territoires pour la gestion des données territoriales, il y a plusieurs manières de comprendre cet enjeu.

Au niveau stratégique, l’enjeu de souveraineté publique repose sur le choix des outils qui garantissent à la collectivité qu’elle conserve la maîtrise de son territoire à travers le contrôle de ses propres données et de celles que les acteurs privés (prestataires ou non) génèrent sur ce même territoire.

Elle doit garantir que les prestataires (éditeurs de logiciels ou délégataires de service public par exemple) ne s’approprient pas les données publiques et donc la ...

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Cet article fait partie du Dossier

Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

Sommaire du dossier

  1. Une circulaire pour une meilleure circulation des données
  2. Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données
  3. Des idées de nouveaux services foisonnent grâce à l’open data
  4. Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
  5. Rennes métropole dresse un bilan nuancé de son service public de la donnée
  6. Open data et collectivités : qui fait quoi, et comment ?
  7. Open data : « Le mouvement qui s’enclenche est inéluctable » – Axelle Lemaire
  8. « L’opendata est avant tout un projet organisationnel » – Laurence Comparat
  9. Mobilité : l’échange de données est-il gagnant-gagnant ?
  10. Les alléchantes données d’Uber aiguisent l’appétit des collectivités
  11. « Voir les données comme une infrastructure est un enjeu majeur de souveraineté » – Henri Verdier
  12. Une interco pionnière dans l’ouverture des données
  13. “L’open data par défaut ne pourra pas se faire sans médiation numérique” – Samuel Goëta
  14. Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
  15. Open data, un nouvel élan pour le tourisme
  16. Libre accès aux données publiques : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations
  17. Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques
  18. En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
  19. « L’open data ne devrait être qu’une des modalités d’ouverture des données publiques »
  20. Open data : l’Occitanie est un territoire-pilote
  21. Rennes construit le « service public métropolitain de la donnée »
  22. Quand les agences d’urbanisme se saisissent de l’open data
  23. Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main
  24. Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
  25. Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
  26. Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
  27. L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
  28. L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
  29. Mobilités : les collectivités se rapprochent d’Uber, Waze et Blablacar
  30. La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée »
  31. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
  32. “Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
  33. Open data : le service public augmenté – Des données ouvertes de plus en plus cadrées
  34. Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
  35. Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
  36. OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
  37. Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
  38. Open data : le service public augmenté – 1. Cap sur la réutilisation
  39. Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
  40. Open data : le service public augmenté – 2. L’atout de la mutualisation
  41. L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations
  42. Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
  43. « Les collectivités, premières bénéficiaires de l’open data » – Claire Gallon, LiberTIC
  44. Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle
  45. La FING, partenaire et centre de ressources
  46. Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique

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