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Démocratie locale
Débat Françoise Gatel-Stéphane Delautrette : que va changer le nouveau statut de l’élu ?
À l’heure où la proposition de loi sur le statut de l’élu local s’apprête à être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel et le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l'Assemblée ...
Dans les petites communes, “on est des tout-terrain, mais jusqu’à quand ?” : l’épuisement et l’ingéniosité des maires
« Responsabilité pénale des élus : le droit contre la vertu »
Quelle est la règle de la rémunération des professeurs qui exercent une fonction élective ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : L'article L. 111-4 du code général de la fonction publique précise que « sans préjudice des dispositions plus favorables qui leur seraient applicables, les agents publics qui occupent des fonctions publiques électives bénéficient des garanties accordées aux titulaires de mandats locaux et ...
Ruralité : « La situation des jeunes femmes maires est un miroir grossissant des contraintes des élus »
Le géographe Achille Warnant a étudié les jeunes femmes maires en ruralité. Son étude publiée dans le cadre du dispositif « La Caravane des ruralités » est une photographie des moteurs et freins de ces élues. Entretien.
Tout savoir sur la dissolution du conseil municipal, faute de budget
Un conseil municipal peut être dissout par un décret en cas d’absence d’adoption du budget primitif. Explications.
« Statut de l’élu : sénateurs, ne revenez pas en arrière ! »
Adoptée en première lecture par le Sénat en mars 2024, la proposition de loi sur le « statut de l’élu » vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, dans un contexte marqué par une hausse des démissions de maires. Après un large soutien des associations d’élus et un vote favorable de l’Assemblée nationale ...
Conseil municipal : pas de protection fonctionnelle quand le maire parle mal à l’opposition !
La protection fonctionnelle n'est pas un dû ! C'est ce que rappelle la Cour administrative d'appel de Versailles au sujet d'un maire poursuivi devant le juge judiciaire pour injure publique : au cours d'une séance du conseil municipal, l'élu a tenu des propos incorrects envers des membres de l'opposition.
Intercommunalité : « Les maires craignent la concurrence des légitimités »
En faisant des métropoles et communautés urbaines de simples regroupements de communes, on a, sans le vouloir – ou peut-être en le voulant – dépolitisé un certain nombre d’enjeux locaux. Un phénomène que le professeur de sciences politiques, Stéphane Cadiou, a étudié à Bordeaux, à Nice et à Lyon.
« Il faut renforcer la démocratie intercommunale »
Dans une tribune à "La Gazette des communes", Alexis Clur, enseignant à l’Université de Haute-Alsace et docteur en droit public, interroge la légitimité démocratique des EPCI à fiscalité propre. Fort de son expérience d’élu local et d'une thèse en droit public sur la thématique de la démocratie intercommunale auprès de ...
