- Accueil
- Institutions et services publics
- Démocratie locale
Démocratie locale
« Statut de l’élu : sénateurs, ne revenez pas en arrière ! »
Adoptée en première lecture par le Sénat en mars 2024, la proposition de loi sur le « statut de l’élu » vise à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, dans un contexte marqué par une hausse des démissions de maires. Après un large soutien des associations d’élus et un vote favorable de l’Assemblée nationale ...
Conseil municipal : pas de protection fonctionnelle quand le maire parle mal à l’opposition !
Intercommunalité : « Les maires craignent la concurrence des légitimités »
« Il faut renforcer la démocratie intercommunale »
Dans une tribune à "La Gazette des communes", Alexis Clur, enseignant à l’Université de Haute-Alsace et docteur en droit public, interroge la légitimité démocratique des EPCI à fiscalité propre. Fort de son expérience d’élu local et d'une thèse en droit public sur la thématique de la démocratie intercommunale auprès de ...
Quand le vote des prisonniers divise à l’approche des municipales
À quelques mois des municipales de 2026, le vote des détenus revient au cœur du débat politique. Une réforme adoptée en juillet 2025 bouleverse les règles du jeu : fin du vote par correspondance, retour à la procuration et rattachement aux communes d’origine. Si certains élus locaux saluent une correction des distorsions électorales ...
Ce que cachent les radiations sur les listes électorales
La France insoumise dénonce des radiations électorales massives et ciblées. Derrière ce combat politique, se dessine une réalité plus complexe : pratiques inégales, enjeux juridiques, biais sociaux… et un débat qui divise jusque dans les mairies.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 : Réparer la démocratie localeMunicipales 2026 : « Les listes citoyennes sortent le grand jeu »
A l’heure où la défiance envers les institutions atteint des sommets et où les démissions de maires se multiplient, les élections municipales de 2026 peuvent être l’occasion de redonner souffle et légitimité à la démocratie locale. C'est ce que soutiennent, dans une tribune, Fréquence commune et Actions communes, mouvement et ...
Démocratie locale vacillante
A six mois des municipales 2026, les premières règles relatives au devoir de réserve s’appliquent et la constitution des listes va monter en puissance. On souhaite bien du courage à ceux des 550 000 élus locaux qui rempileront et à celles et ceux qui tenteront l’aventure d’un premier engagement électif.
Municipales 2026 : le malaise des conseillers municipaux
La démocratie locale est-elle en danger ? À six mois des municipales de 2026, une étude de l’Institut Terram et du Laboratoire de la République alerte sur une crise silencieuse mais profonde : celle des conseillers municipaux. Un malaise qui appelle une refondation urgente du rôle et du statut des élus locaux.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale« Il faut une inscription automatique sur les listes électorales car le suffrage est censitaire en France » – Antoine Léaument
A la veille du lancement, le 1er septembre, de la période pré-électorale des municipales 2026, le député (LFI) Antoine Léaument, rapporteur de la commission d'enquête sur l'organisation des élections, tire la sonnette d'alarme, dans La Gazette des communes, sur les millions de Français qui restent mal ou non inscrits sur les listes ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale