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Démocratie locale

[EDITORIAL] Démocratie 29/08/2025

Démocratie locale vacillante

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Copyright : Corona Borealis - AdobeStock

A six mois des municipales 2026, les premières règles relatives au devoir de réserve s’appliquent et la constitution des listes va monter en puissance. On souhaite bien du courage à ceux des 550 000 élus locaux qui rempileront et à celles et ceux qui tenteront l’aventure d’un premier engagement électif.

Senat : adoption du projet de loi sur le mariage pour tous, mariage homosexuel
Copyright : DENIS/REA
Médias 17/07/2025

La crise de la presse régionale ébranle la démocratie locale

Les difficultés de la presse quotidienne régionale posent de nombreuses questions en termes de démocratie et d’investissement dans la vie publique locale. Autrefois passage obligé pour les élus, elle se voit désormais supplantée par la communication publique.

En présence d’élus et de techniciens de la ville, les habitants ont participé au projet de renouvellement urbain des quartiers des Villeneuves.
Copyright : J.-S. FAURE
Démocratie participative 16/07/2025

L’interpellation citoyenne, un dispositif gagnant-gagnant pour les élus et les habitants

L'interpellation citoyenne permet de renouer la confiance avec les élus et les institutions en permettant aux citoyens de défendre leurs points de vue et de faire évoluer les décisions publiques. Ce process s’adresse à tous les résidents grenoblois dès 16 ans, aux particuliers, associations ou collectifs. Il suffit d’être deux ...

Benjamin Morel, constitutionnaliste, docteur en sciences politiques.
Copyright : VV/hanslucas.com
[Entretien] Municipales 2026 11/07/2025

Paris-Lyon-Marseille : la loi adoptée, une censure constitutionnelle est-elle possible ?

Adoptée dans un climat de forte tension entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille suscite de vives critiques. Alors que plusieurs groupes parlementaires annoncent un recours devant le Conseil constitutionnel, Benjamin Morel, constitutionnaliste et maître de conférences en droit ...

Assemblée nationale
Copyright : D.R.
Démocratie locale 07/07/2025

Statut de l’élu local : des progrès mais des frustrations intactes

Seize mois après son adoption au Sénat, la proposition de loi sur le statut de l’élu arrive ce 7 juillet en première lecture à l’Assemblée nationale. Malgré plusieurs avancées pour les étudiants ou sur la responsabilité pénale des élus, le texte suscite toujours des réserves chez les associations d’élus, notamment sur la ...

thumbnail_Muriel JOURDA Bibliothèque
Copyright : Sénat
[Entretien] Municipales 2026 04/07/2025

Muriel Jourda : « Il ne faut pas créer un nouveau régime d’exception pour Paris, Lyon et Marseille »

Dans un entretien à "La Gazette des communes", Muriel Jourda, présidente (LR) de la commission des lois du Sénat, revient sur le rejet de la réforme PLM. Une réforme "précipitée", "confuse", et qui "affaiblit les maires d’arrondissement", justifie-t-elle, dénonçant un passage en force du gouvernement contre l'avis de la chambre des ...

juge-justice-tutelle-UNE
Copyright : Andrey Burmakin - Fotolia
Ethique publique 24/06/2025

Les élus et agents toujours plus sujets à poursuites et condamnations pénales

L’Observatoire de la Smacl a rendu son rapport annuel sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. La mandature 2020-2026 devrait battre un nouveau record avec une hausse de 17 % des poursuites pour les élus locaux et de 19 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.

mairie maire élection vote voter commune politique représentant batiment france institution
Copyright : MARC CHESNEAU
[Opinion] Citoyenneté 19/06/2025

« Appel pour faire de la citoyenneté la Grande Cause Nationale en 2026 »

Alors que la démocratie locale vacille sous les coups de la défiance, de l’incivisme et du désengagement citoyen, 66 maires réunis dans le réseau “Villages et Villes Citoyen(ne)s” lancent un appel, dans "La Gazette des communes", pour faire de la citoyenneté la Grande Cause Nationale en 2026.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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