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Service public - Page 138
Transférer biens et contrats lors d’une reprise en régie
La reprise en régie de la gestion d'un service public jusqu'alors exercée par un tiers ou externalisée par une collectivité impose de régler la délicate question du sort des biens et des contrats de son cocontractant.
Le droit humain à l’eau impose un service public non concurrentiel !
Le droit universel à l’eau potable est en débat au Parlement européen avec un enjeu primordial : la libéralisation des services de l’eau.
L’ARS et les deux départements du Nord-pas-de-Calais s’engagent pour mieux articuler le travail territorial
L’ARS et les départements du Nord et du Pas de Calais ont signé une convention pour mettre en cohérence leurs cadres d’intervention sur le terrain. Ils souhaitent en particulier rendre l’accès aux soins plus égalitaire.
Accessibilité : analyse en infographie et cartographie du 5è baromètre APF de l’accessibilité
L’Association des Paralysés de France (APF) a publié le 11 février son traditionnel classement des villes accessibles. Malgré d’indéniables progrès, les collectivités ne seront pas au rendez-vous de 2015. Analyses en infographies et cartographies interactives.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Des schémas territoriaux des services aux familles pour rénover la gouvernance de la politique d’accueil du jeune enfant
Les schémas territoriaux des services aux familles ont été officiellement lancés dans le Bas-Rhin et à La Réunion, le 7 février 2014, pour améliorer la coordination des acteurs et réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil des 0-3 ans. 17 départements, dont nous publions la liste, vont expérimenter le dispositif en ...
Autonomie : le projet de loi sur les rails
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sera présenté dans quelques semaines en conseil des ministres. Les grandes lignes en ont été dévoilées le 12 février.
Le Médiateur jette un pavé dans la mare en envisageant une « entreprise publique de réseau »
Deux mois et demi après sa nomination comme Médiateur national de l’énergie, l’ancien député PS des Côtes d’Armor Jean Gaubert a été auditionné, mercredi 12 février 2014, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Notamment interrogé sur l’état des réseaux de distribution d’électricité, jugé ...
La région Midi-Pyrénées suspend ses subventions régionales à la SNCF, qui « prend acte »
Le président PS de la région Midi-Pyrénées Martin Malvy a annoncé le 10 février 2014 sa décision de suspendre les dotations régionales à la SNCF, tant que les dysfonctionnements dans les TER ne sont pas réglés. La subvention régionale s'élève à 140 millions d'euros par an.
Un enjeu central pour la qualité de vie de tous
Nouveaux rythmes de vie, nouvelles organisations de travail, nouvelles gestions du temps nécessitent de repenser les transports, de mettre en place des façons individuelles et collectives de se déplacer, de réaménager l’espace, de réorganiser les environnements de vie, bref de reconsidérer, avec tous les acteurs, les politiques publiques ...
La police municipale marseillaise participe à la sécurisation des hôpitaux de la ville
Le service marseillais de sécurité et de prévention de la délinquance rejoint la direction départementale de la sécurité publique afin de sécuriser les hôpitaux publics de la ville.
