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Réforme territoriale - Page 85
Les intercos se préparent à doper leurs interventions économiques
L’Association des communautés de France (AdCF) a publié le 25 mars 2015 une étude sur les actions des intercommunalités en matière d’accueil et de soutien des entreprises. Un travail destiné à aider EPCI à intensifier leurs interventions, dans la perspective de la future loi NOTRe, en discussion au Parlement, qui vise à clarifier les ...
Elections départementales 2015 : la fin des barons
Jean-Michel Baylet (PRG) n’est pas parvenu à conserver la présidence de sa collectivité. Jean-Noël Guérini (Divers gauche) non plus. A l’issue du troisième tour, le 2 avril, la moitié des départements changent de tête. Retrouvez la liste des 101 présidents de départements, dont seulement 10 femmes.
Réforme territoriale: le sport reste une compétence partagée
L'article 28 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adopté par l'assemblée nationale en première lecture le 10 mars 2015, dans le cadre d'un vote en procédure accélérée, prévoit que « les compétences en ...
Cet article fait partie du dossier :
Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?
Elections départementales 2015 : l’UMP songe déjà au quatrième tour
Le parti de Nicolas Sarkozy est sur le pied de guerre pour le troisième tour du scrutin départemental le 2 avril : l’élection des présidents. Ce qui ne l’empêche pas de préparer l’étape d’après : le scrutin, mi-mai, à la tête de l’Assemblée des départements de France (ADF). Entretien avec le chef de file du groupe de la ...
Elections départementales 2015 : l’heure de la cohabitation territoriale
La victoire de la droite lors du scrutin des 22 et 29 mars ouvre une nouvelle ère entre un pouvoir central resté aux mains du PS et des collectivités territoriales désormais acquises à l'opposition nationale. De quoi changer la face de la réforme territoriale ?
La tension ne retombe pas à la Métropole de Lyon
Après les heurts qui ont opposé les manifestants et les CRS à l’issue de la grève de ce lundi 23 mars, les syndicats maintiennent leurs revendications. Malgré une rencontre avec Gérard Collomb, président de la Métropole, ce mercredi 25 mars, ils ont déposé un nouveau préavis de grève daté jusqu’au 30 juin.
CSFPT : Le « Livre blanc de la FPT » fin prêt en janvier 2016
Philippe Laurent, président du Conseil sup', revient sur les objectifs du « Livre blanc de la FPT» et sur le calendrier de travail mis en œuvre.
Associations d’élus : fusion AMGVF-ACUF au 1er janvier 2016
Les élus issus des associations des maires de grandes villes de France et des communautés urbaines de France ont décidé, le 17 mars, de fusionner au sein d’une même organisation au 1er janvier 2016. La nouvelle structure, présidée par Jean-Luc Moudenc (UMP) et sans doute appelée « Territoires urbains », sera composée de quatre ...
Plaidoyer pour une autre réforme territoriale
S’il est un domaine où la prolifération de lois n’a d’équivalent que la vacuité de leur contenu, c’est bien celui de la réforme territoriale ; le fameux millefeuille où plus personne ne reconnaît ses petits. Atteindre les objectifs d’économies, d’efficacité et de cohérence, exige de s’attaquer avec détermination à sa ...
Réforme territoriale : vers un service unique de l’eau à terme ?
Pour le cabinet Calia conseil, le transfert aux intercommunalités à fiscalité propre de la gestion de l’eau et de l’assainissement peut être le prélude à un regroupement de ces deux compétences au sein d’un même service, dans le cadre d’une réforme ultérieure.
