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Réforme territoriale - Page 68

1 Réforme territoriale 03/11/2015

Gérard Collomb : « Le modèle administratif uniforme n’a plus lieu d’être »

Pour le sénateur-maire (PS) de Lyon, les métropoles et les grandes régions favorisent la compétitivité, la maîtrise de la dépense publique et la réduction des inégalités territoriales. Gérard Collomb se montre, en revanche, beaucoup plus dubitatif sur la baisse des dotations…

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Copyright : La Gazette
1 [Opinion] Culture 02/11/2015

Comment articuler le projet de loi CAP avec la loi NOTRe

La loi portant Nouvelle Organisation de la République, (loi NOTRe), a introduit une nouvelle conception de la politique publique de la culture. Quelle en est la portée ?

Alain Juppe Bordeaux
Copyright : THOMAS SANSON/VILLE DE BORDEAUX
29 Réforme territoriale 02/11/2015

Fonction publique territoriale : Alain Juppé veut fermer l’accès au statut

Dans un grand entretien accordé à La Gazette, l’ancien Premier ministre souhaite réserver le statut de la fonction publique territoriale aux seuls agents qui en bénéficient déjà. Les nouveaux entrants seraient soumis au droit privé. Par ailleurs très remonté contre la baisse des dotations (« Trop vite », « trop fort »), le ...

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Copyright : mediterranean - Fotolia
1 Réforme territoriale 28/10/2015

Intercommunalité : l’Etat voit grand

Les projets de schéma départemental de coopération intercommunale prévoient environ 35 % d’EPCI à fiscalité propre en moins, selon l’Assemblée des communautés de France. Effet domino : les projets de communes nouvelles se multiplient au sein des (probables) futurs grands groupements.

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Copyright : celeste clochard - Fotolia
Aménagement du territoire 28/10/2015

Les nouvelles ruralités affirment leur identité

Défendre la richesse des territoires ruraux et leur apport au développement local, c'est l'un des objectifs de l'Association nationale Nouvelles ruralités, créée début octobre par des élus ruraux ainsi que des membres de la société civile.

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Copyright : Flickr CC by nd Taichiro Ueki
Décentralisation 27/10/2015

Europe : la régionalisation « fait une pause »

Quelles sont les grandes tendances en matière de régionalisation en Europe ? Le Conseil de l’Europe publie un rapport qui parle d’un processus « en panne » et avertit des tendances à la recentralisation dans plusieurs Etats. La crise est passée par là, et elle a souvent servi de prétexte à des réformes qui ont affaibli les régions.

Réforme territoriale 27/10/2015

Recours contre les nouvelles régions : l’occasion manquée du Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a finalement rejeté les recours contre le décret de convocation des électeurs en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Par cette décision, la Haute juridiction administrative entérine la carte des nouvelles régions mais manque par la même occasion, de donner à la Charte européenne de l’autonomie ...

Orléans, place du Martroi.
Copyright : Flickr CC / D. Jolivet
Réforme territoriale 26/10/2015

Orléans expérimente la mutualisation à la carte

L'agglomération accélère la mutation des services pour ouvrir la voie à la future communauté urbaine, que Charles-Eric Lemaignen (LR), le patron de l'AgglO, espère pour 2017.

[Edito] Réforme territoriale 23/10/2015

Front rural

A l’origine, la décentralisation était une idée ancrée à droite. Très à droite.

[Opinion] Mouvement associatif 21/10/2015

La loi « Notre » va me tuer…

Les associations, une paille pour la France ? Assurément, non. Elles représentent 11 % de l’emploi salarié privé. Aux premiers jours de septembre, elles rassemblent des milliers de bénévoles pour proposer des activités de loisirs.Elles sont appelées à se mobiliser pour « préserver » l’esprit du 11 janvier ou accueillir les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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