Le Congrès des autorités locales et régionales du Conseil de l’Europe vient de publier un rapport sur l’évolution de la régionalisation en Europe entre 2007 et 2014. A l’instar de la France, plusieurs Etats se sont engagés dans des réformes qui ont redessiné les territoires, que ce soit au plus petit échelon (les autorités locales grecques sont passées de 1034 à 325, les irlandaises de 114 à 11), des niveaux « intermédiaires » ou des régions.
Avec quelles grandes tendances ? Si la régionalisation recouvre toujours des réalités juridiques, politiques et administratives « très variées », les experts parlent d’un processus qui « semble être en panne » ces dernières années. « On n’observe pas (une) tendance massive au renforcement des institutions régionales dans le cadre des réformes générales de l’Etat conduites dans les différents pays, à l’exception notable de la Belgique », note le Conseil de l’Europe.
C’est même une tendance à la recentralisation qu’observe l’institution. « Nous avons surtout le sentiment que ces dernières années, plus qu’une limitation formelle des compétences des régions, c’est leur capacité effective à mener des politiques publiques autonomes qui se voit réduite, et qui prennent surtout la forme de restrictions budgétaires et d’une limitation de l’autonomie financière des institutions régionales », a expliqué la rapporteure, la Française Marie-Madeleine Mialot Muller (PS), vice-présidente du Conseil régional du Centre-Val de Loire.
La France en plein dans la tendance
La France, dont le gouvernement vante le renforcement des régions à la faveur de la loi NOTRe, est en plein dans la tendance. « L’Etat a baissé ses dotations aux communes, départements et régions de trois milliards d’euros sur la période 2014-2015. Trois milliards d’euros de dotations pourraient également être supprimés en 2016, la même somme en 2017, réduisant fortement la capacité des régions à accomplir leurs missions », souligne le Conseil de l’Europe.
Une tendance à laquelle n’échappent d’ailleurs pas les pays « à régionalisation forte », comme l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie ou l’Autriche, où le Conseil de l’Europe pointe des réformes ayant pour objectif de réduire la dette publique ou renforcer l’efficacité du niveau régional mais qui ce sont surtout traduites par un renforcement du gouvernement central aux dépens des régions. « Les mesures d’austérité prises par l’Etat, coupant unilatéralement les transferts aux régions, sont un défi pour l’autonomie financière régionale », note ainsi le rapport à propos de l’Italie. Même en Allemagne, « la crise financière et économique a conduit au renforcement du rôle du gouvernement fédéral, au dépens des Länder ».
Le rôle de la crise
La crise économique est donc passée par là et que ce soit au niveau au niveau de l’autonomie financière ou de l’organisation institutionnelle, elle fait figure de principal facteur d’explication des réformes observées dans la plupart des pays. « Un consensus se forme parmi les responsables politiques : la crise imposerait de simplifier la structure du système administratif ou simplement de réduire le coût des administrations publiques. (…) La suppression d’un seul coup d’un niveau entier d’autonomie (en France, Grèce, Irlande, Italie et République tchèque) peut ainsi être présentée comme une mesure de réduction des coûts institutionnels. »
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