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Réforme territoriale - Page 65
Interco : pluie d’avis négatifs sur les schémas des préfets
Les premières copies préfectorales des schémas de coopération intercommunale ont déjà commencé à recevoir des avis négatifs de la part des communes et des EPCI, notamment dans les territoires ruraux.
Régions FN : quels seraient les effets collatéraux pour les autres collectivités ?
Institutions centrales en matière de développement économique et de grandes infrastructures, les régions financent une multitude de projets. L’arrivée du FN en PACA, en Alsace / Champagne-Ardenne / Lorraine, ou en Nord-Pas-de-Calais / Picardie aurait donc des conséquences lourdes pour les villes et les départements concernés.
L’impact de la réforme territoriale vue par la lorgnette européenne
Comment la réforme territoriale engagée en 2012 – et en particulier la fusion des régions – influera-t-elle sur le « classement » des régions en Europe et quelles seront ses conséquences sur la politique de cohésion? Marjorie Jouen, conseillère à l’Institut Jacques Delors « Notre Europe », livre son analyse.
Le financement des transferts de compétences départementales aux régions et aux métropoles
La loi Notre prévoit le transfert de plusieurs compétences départementales aux régions. La méthode d'évaluation applicable en l'absence d'accord local paraît toutefois peu adaptée et ne détaille ni les règles d'indexation, ni le mode de comptabilisation des compensations prévues, au risque de compliquer l'équation financière pour les ...
Loi « Notre » : une bombe à retardement dans un placard !
La loi NOTRe est votée, mais que l’on est loin du discours de la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, à la convention nationale de l’Assemblée des communautés de France à Biarritz en 2012 !
Vers une France des régions balkanisée
Le premier tour des régionales marqué, le 6 décembre 2015, par la percée du FN, le revers inattendu de la droite et une relative résistance de la gauche apparait lourd de tensions et de divisions à venir entre collectivités territoriales.
Elections régionales 2015 : cherchez l’enjeu !
A l'occasion du premier tour des élections régionales, les conséquences financières et économiques de la fusion des régions métropolitaines ne sont guère abordées. Avec raison ?
Quand le FN voulait dévitaliser les régions
Avant les régionales, le Front National souhaitait priver les régions d’élus propres et de véritables compétences. Changera-t-il d’avis avec sa progression, annoncée, lors du scrutin des 6 et 13 décembre 2015 ?
Comment la Loi NOTRe va impacter les services techniques
Intercommunalités aux compétences renforcées, rôle des départements, délais de transferts, etc. : la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République impliquera de nombreuses mutations pour les collectivités territoriales, et donc pour leurs services techniques. Quel peut être l’impact de ces changements ? Comment s’y ...
Cet article fait partie du dossier :
Mutualisation des services techniques : le grand chamboulementStatut, RH : quels impacts de la loi Notre – FAQ du CIG Grande couronne
Les services conseil statutaire, gestion des carrières, organismes paritaires et conseil en assurances du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d'Ile-de-France ont rédigé un "foire aux questions" sur les interrogations les plus fréquentes autour de la loi Notre.
