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Réforme territoriale - Page 63
Saint-Etienne vise le statut de métropole
Alors que l’agglomération stéphanoise vient tout juste de passer sous le statut de communauté urbaine, son président a déjà annoncé qu’au 1er janvier 2017, il entendait faire de son territoire une métropole
L’ARF doit être un vrai interlocuteur de l’État, selon Philippe Richert
Candidat à la présidence de l’Association des régions de France (ARF), le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (ACAL), Philippe Richert (Les Républicains) plaide pour de nouvelles relations entre le gouvernement et les régions. L’association, qui deviendrait un « Conseil des Régions de France », jouerait un rôle ...
2016 et réformes institutionnelles : intercommunalités, supers régions, réforme de l’Etat
En 2016, les collectivités devront mettre en oeuvre les mesures issues de la réforme territoriale : nouvelles compétences, en particulier pour les nouvelles régions, qui devront se re construire, achèvement de la carte intercommunale... En parallèle, l'Etat se réorganise en région, ce qui ne laisse pas d'inquiéter les territoires.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Le droit à l’expérimentation n’est pas très expérimenté par les collectivités
Douze ans après sa création, le droit à l'expérimentation reste quasi-inutilisé par les territoires, en dépit de ses atouts. Explications avec Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou - GRALE).
Faut-il diminuer le nombre de communes ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il diminuer le nombre de communes ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Très Grand Paris : trois nouvelles agglos en panne
L’année commence mal pour trois nouvelles agglomérations de la grande couronne parisienne, dont la mise en route a été suspendue par plusieurs jugements successifs du tribunal administratif de Paris.
Taux d’administration : les territoires sont-ils égaux devant le service public ?
Le taux d’administration, c‘est-à-dire le nombre de fonctionnaires pour 1000 habitants, présente-t-il une cohérence et une logique lorsqu’on l’examine à l’échelle départementale ? En d’autres termes, les services publics rendus par l’Etat, les collectivités territoriales et les services hospitaliers sont-ils répartis ...
L’impact de la loi NOTRe sur les régions
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et la loi Notre du 7 août 2015 ont créé des régions dotées d'une taille critique et contribué au développement des compétences régionales. Même si l'impact budgétaire de la loi peut être relativisé, elle mérite attention en ce qu'elle ajuste le contenu des ...
L’essentiel des textes officiels parus pendant la trêve des confiseurs
Entre le 24 décembre et le 4 janvier, un nombre considérable de textes ont été publiés au Journal officiel. Une moisson impressionnante : le seul Journal officiel du 31 décembre 2015 comptait pas moins de 371 textes !Nous vous proposons la sélection des textes " qu'il ne fallait pas rater", pour les collectivités locales et la fonction ...
Toulouse Métropole et le conseil départemental s’accordent sur leurs compétences
Les deux collectivités territoriales ont rendu public un document actant le nouveau cadre de leur partenariat le 15 décembre. Le Département de Haute-Garonne garde l'action sociale. La Métropole de Toulouse récupère tout ce qui est lié à la politique de la ville : FSL, FAJ et prévention spécialisée.
