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Réforme territoriale - Page 56
Noms des régions : des consultations très hétérogènes
Si certaines régions optent pour les noms sortis des votes “citoyens”, d'autres préfèrent, au contraire, garder la maîtrise. Certaines sont allées très vite, alors que d'autres prennent encore leur temps...
Tours trace son chemin vers la métropole
L’agglo tourangelle compte surmonter les obstacles juridiques pour devenir une métropole dès 2017.
« Les élus auront la liberté totale de gestion de leurs personnels » – Bruno Le Maire
Suppression du statut de la fonction publique territoriale, fusion des conseillers départementaux et régionaux, transfert de toutes les allocations sociales aux département, mise en place d'une loi de finances pour les collectivités locales... La Gazette a interrogé Bruno Le Maire, candidat à la primaire du parti Les Républicains pour la ...
Le lourd chantier de la rationalisation des syndicats intercommunaux s’ouvre
Prévue par la loi portant nouvelle organisation de la République, la réduction du nombre des structures syndicales s’opère à dose homéopathique et montera en puissance une fois les nouveaux périmètres intercommunaux stabilisés. Toutefois, la démarche, autant politique que technique, doit surmonter de nombreux écueils.
Réforme territoriale : une « secousse positive » pour changer de fonctionnement interne
Le sociologue-consultant Jérôme Grolleau a sondé les agents, pour le compte de l’Observatoire Social Territorial de la MNT, sur leur perception de la réforme territoriale et des baisses des dotations de l’Etat. Objectif : comprendre leurs points de vue et en tirer des pistes « stratégiques et opérationnelles » pour gérer au mieux la ...
Loi NOTRe : les départements toujours inquiets de sa mise en oeuvre
À mi-chemin entre la thérapie de groupe et la boîte à idées, le colloque organisé mercredi 27 avril par l’Assemblée des départements de France (ADF) interrogeait le rôle et la marge de manœuvre des départements "à l’heure de la réforme territoriale".
Un Grand Reims pour peser dans le Grand Est
La future communauté urbaine esquissée par les élus fin 2015, à rebours de la carte élaborée par le préfet, entend occuper le terrain entre Paris et Strasbourg.
Le Grand Nancy accède au statut de métropole
Président du Grand Nancy, André Rossinot a accueilli le 22 avril 2016 Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire venu lui remettre le décret confirmant la création de la Métropole du Grand Nancy.
Laurent Wauquiez instaure la contractualisation régionale en direct avec les EPCI
La région Auvergne-Rhône-Alpes a voté la suppression des contrats passés par les anciennes régions, via des syndicats mixtes ou des pays. L’opposition dénonce le retour du clientélisme.
« Il faut anticiper les transferts de responsabilités liés à ceux des compétences »
Les transferts de compétences entre collectivités locales impliquent aussi des transferts de patrimoine et des responsabilités liées à leur gestion. Pour se prémunir contre les contentieux liés à ces opérations qui se multiplient, maître William Azan, spécialisé notamment en droit de l’organisation territoriale et des structures ...
