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Réforme territoriale - Page 52
Les pôles métropolitains, relais locaux de l’Etat en matière d’égalité des territoires ?
Lors de la sixième journée nationale des Pôles métropolitains, qui s'est tenue le 28 juin à Paris, l’Etat a plébiscité ces nouveaux instruments de gouvernance susceptibles de participer à la solidarité territoriale. Ne reste plus, désormais, qu’à convaincre leurs membres de la pertinence de cette feuille de route ambitieuse ...
Le bloc communal face aux inconnues financières de la loi NOTRe
Une nouvelle Rencontre d’actualité du Club Finances a décortiqué les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal, le 28 juin à Montpellier. Une matinée nourrie par les analyses de banquiers et spécialistes du secteur public et par les pratiques de directeurs des services et d’élus locaux. Ils ont étudié « une équation ...
Mutualisation des services de communication : un chemin pavé d’embûches
L’heure de la mutualisation des services de communication entre les intercos et leurs communes membres n’a pas encore sonné. Le sujet demeure embryonnaire et les freins à sa réalisation ne manquent pas…
Les Républicains veulent dévitaliser la réforme territoriale
Lors de sa journée de travail sur les institutions, le 29 juin 2016, le parti sarkozyste a souhaité le retour du conseiller territorial. Un élu appelé, en 2010, à siéger au département et à la région. Les Républicains en ont aussi profité pour s’attaquer à la carte des cantons et des intercommunalités.
Simon Munsch, DGS de la nouvelle région Occitanie
Le DGS de la nouvelle région Occitanie, Simon Munsch, doit faire preuve d'un certain nombre de qualités pour relever le défi de la fusion des deux entités. L'agilité et le sens de la nouveauté en font partie. Portrait.
Nouveau nom, nouvelle stratégie… les régions dans le flou
Faut-il dissoudre les marques territoriales existantes dans de nouveaux ensembles à l’identité floue, réforme territoriale oblige ?
Cet article fait partie du dossier :
Marketing territorial : une marque, pour quoi faire ?
Les conférences territoriales de l’action publique cherchent leurs marques
Les conférences territoriales de l’action publique, enfin mises en place ce printemps, doivent se pencher sur la stratégie économique des régions dans les prochaines semaines.
Le plan régional « déchets » enfin encadré
En application de la loi NOTRe de 2015, un décret venant de paraître précise l'objet, le contenu et les modalités de suivi et de révision des nouveaux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Tous les déchets produits et gérés dans la région sont concernés.
Loi Notre : les départements gagnent une bataille contentieuse
La suppression de la clause de compétence générale issue de la loi Notre a toujours fait débat au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui a vu son recours en justice franchir une nouvelle étape. La question de constitutionnalité de cette disposition est désormais entre les mains du juge constitutionnel.
Regroupement des communautés de communes : Estelle Grelier promet de la « souplesse »
Interrogée par le Courrier des maires et les Echos sur la fusion des intercommunalités, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales s'est montrée rassurante, appelant les préfets à faire preuve de souplesse dans certains cas. Ainsi, au 1er janvier 2017, la France ne devrait plus compter que 1300 intercommunalités. Dans ...
