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Réforme territoriale - Page 44
La nouvelle carte intercommunale à la loupe
Les groupements qui verront le jour au 1er janvier 2017 compteront 28 communes en moyenne, contre 17 auparavant. Les intercommunalités de plus de 50 communes représentent 22% des fusions, selon une étude de l'Assemblée des communautés de France.
La Région Occitanie, au milieu du gué
Les 7 et 8 décembre , le comité technique devrait valider la seconde vague de nominations à la tête des 30 nouvelles directions de la région Occitanie. En 2017, les discussions vont continuer avec les partenaires sociaux pour harmoniser les conditions d’emploi de l'ensemble des 6 633 agents.
Refuser l’abandon du territoire
La finance impose brutalement au territoire la même logique de guerre économique qu'à toutes les dimensions de la vie humaine. Cette logique de mise en concurrence généralisée conduit aujourd'hui à l'abandon d'une grande partie du territoire.
Bras de fer extrême à Montpellier entre le département et la métropole
Depuis le printemps, les discussions sur le transfert de compétences entre le département de l’Hérault et la métropole de Montpellier achoppent sur la culture. Sans convention fin 2016, la métropole récupèrera, outre la totalité des routes, sept compétences.
Métropoles : le modèle lyonnais ne fait pas de petits
La plupart des grands groupements urbains ne prendront que trois compétences départementales au 1er janvier 2017. Soit le strict minimum prévu par la loi. Seul, à Montpellier, un conflit avec le conseil départemental pourrait entraîner un transfert plus conséquent.
Un guide fait le point sur la renégociation du régime indemnitaire
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) publient, mercredi 30 novembre 2016, un guide "Ressources humaines et évolutions de périmètres" ayant pour but d'accompagner les communautés dans la mise en œuvre de la loi NOTRe. Le document contient notamment des ...
Compétences économiques : une nouvelle « lettre de cadrage » à destination des départements
Une circulaire NOR ARCC16320285, datée du 3 novembre mais non encore publiée, circule pourtant avec « une forte viralité ». Elle provoque la colère de l’association des départements de France (ADF), puisque qu’elle a précisément pour objet de « recadrer » les départements, qui digèrent mal leur perte de compétences en matière ...
Coordination des acteurs de l’emploi : les espoirs des régions réduits en miettes
Les articles 6 et 7 de la loi "Notre" donnent de nouvelles prérogatives aux régions en matière d’emploi. L’instruction ministérielle du 14 octobre 2016 détricote ces dispositions et réduit à néant toute ambition régionale de peser sur la stratégie de l’emploi.
Communes nouvelles : « C’est la première fois qu’on laisse les élus décider »
Vincent Aubelle , Professeur à l'université Paris est - Marne-la-Vallée et auteur d'un livre sur le sujet, assure que le succès des communes nouvelles se mesurera sur la durée.
Cet article fait partie du dossier :
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Une France à 1 200 intercommunalités
Le nombre d’EPCI à fiscalité propre va fondre de 39 % au 1er janvier 2017. Pour l’Assemblée des communautés de France, « cette vaste opération de remembrement doit être la dernière ».
