La nouvelle carte intercommunale à la loupe

D’après les derniers relevés de la direction générale des collectivités locales, le nombre d’intercommunalités va baisser au 1^er janvier 2017 de 39 %, passant de 2 063 à 1 264. Un méga-chantier lancé par la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. « Du jamais vu dans un délai aussi bref », rappelle le délégué général de l’Assemblée des communautés de France, Nicolas Portier.

Dans son « panorama prévisionnel de la nouvelle carte intercommunale au 1^er janvier 2017 », l’ADCF passe à la moulinette les données de la DGCL. Il en ressort que le nombre de communes par groupement culminera à 28, contre 17 auparavant. Un chiffre qui plafonnait à 13, à la veille de la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Un texte, à l’origine, d’un premier reformatage des EPCI à fiscalité propre.

A l’époque, le principe même de l’intercommunalité à fiscalité propre suscitait encore des tirages parmi les élus, certains maires refusant d’y participer. Les sénatoriales d’octobre 2011 avaient mis un peu plus d’huile sur le feu.

8 groupements de plus de 100 communes

Mais le gouvernement Ayrault, en 2012, avait repris à son compte l’impératif de couverture totale du territoire en EPCI à fiscalité propre. Il avait aussi, et surtout, mené à bien un premier chantier de rationalisation de la carte des intercommunalités.

Beaucoup plus volontariste, la loi NOTRe fixe un seuil démographique de 20 000 habitants modulable en fonction de la densité démographique principalement.
Les premières maquettes que les préfets ont soumises aux élus n’ont, dans une majorité de cas, pas suscité d’opposition massive. L’accord ...

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