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Réforme territoriale - Page 37
Le Sénat veut « laisser respirer les territoires »
Dans un rapport publié le 29 mars 2017, la Haute-Assemblée souhaite assouplir la réforme territoriale. Au menu : une prime à l’expérimentation, de nouveaux transferts en matière d’emploi aux régions et des conférences des maires dans les intercommunalités de plus de trente communes.
Le Sénat peut-il survivre au non-cumul des mandats ?
La fin annoncée du cumul des mandats à l’automne 2017 pose une question existentielle au Sénat. Comment « le grand conseil des communes de France », selon le mot de Gambetta, pourra-t-il assurer sa responsabilité constitutionnelle de représentation des collectivités sans le moindre maire en son sein ? Le non-cumul ne va-t-il pas ...
Présidentielle : haro sur la métropole du Grand Paris !
A l’exception d’Emmanuel Macron et Benoît Hamon, les principaux candidats à la magistrature suprême souhaitent en finir avec le groupement urbain. Leurs représentants ont défendu la commune, lors d’un grand oral organisé le 30 mars 2017, au salon des maires d’Ile-de-France.
France Urbaine tend la main à la France périphérique
Lors de ses premières journées, les 23 et 24 mars 2017 à Arras, l’association d’élus de grandes villes a défendu une nouvelle « alliance des territoires ». Dans son manifeste adressé aux candidats à la magistrature suprême, elle se garde cependant de reprendre à son compte la ponction de 1 % du budget des métropoles préconisée ...
Grand Est : les transports scolaires et interurbains absorbés en bloc depuis le 1er janvier 2017
Le 1er janvier 2017, les dix départements façonnant la région Grand Est lui ont transféré la compétence « transports scolaires et interurbains ».
L’intercommunalité, pomme de discorde entre les candidats à la présidentielle
Quand François Fillon, Emmanuel Macron et Benoît Hamon plaident pour le statu quo, les autres postulants souhaitent abroger la loi NOTRe afin de redonner des pouvoirs aux communes.
Les petites métropoles ont les épaules pour assumer la réforme territoriale
A l’occasion d’une visite à Clermont-Ferrand, l’une des anciennes capitales de région qui deviendront métropoles au nom de l’aménagement du territoire, la secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales a soutenu que l’enjeu des nouvelles intercommunalités est de créer des solidarités entre territoires urbains et ruraux.
David Rachline : « La quintessence du jacobinisme, ce n’est pas le FN, mais l’organisation actuelle »
David Rachline, directeur de la campagne présidentielle de Marine Le Pen, prône le retour au triptyque commune-département-Etat. Ce mouvement génèrera 10 milliards d’économie par an, assure-t-il, sans donner plus de précision.
Quand la loi « Notre » rebat les cartes dans les services techniques
Rennes Métropole vient de constituer son service voirie suite à la mise en application de la loi « Notre ». Un changement de paradigme qui nécessite une bonne dose de diplomatie.
Cet article fait partie du dossier :
Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
Communes nouvelles : boom dans le Grand Ouest, calme plat dans le Sud-Est
Les Pays-de-la-Loire et la Normandie concentrent la moitié des communes fusionnées en France en 2015 et 2016. A contrario, de nombreux départements du Sud-Est n'enregistrent pas la moindre création de commune nouvelle. Telles sont les principales conclusions d'une étude de Vincent Aubelle pour le compte de l'Association des maires de France ...
