Mobilité

Grand Est : les transports scolaires et interurbains absorbés en bloc depuis le 1er janvier 2017

Par • Club : Club Techni.Cités

PHOVOIR

Le 1er janvier 2017, les dix départements façonnant la région Grand Est lui ont transféré la compétence « transports scolaires et interurbains ».

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

En avance sur la loi « Notre », qui préconisait le transfert des transports interurbains au 1er janvier 2017 et celui des transports scolaires au 1er septembre 2017, la région Grand Est a récupéré la compétence globale de tous les transports routiers départementaux dès le début de cette année. On sait que les régions plaidaient pour une date unique concernant ces deux types de transport routiers, très souvent imbriqués.

Côté technique, « certaines délégations de service public arrivaient à échéance fin 2016. Nous avons demandé à ce qu’elles soient renouvelées pour un an, si possible, le temps que la région puisse prendre la main” », explique David Valence, président de la commission « transports » à la région Grand Est et maire de Saint-Dié (Vosges). En dehors de ces cas, la région a ouvert, en fin d’année, des marchés par anticipation, sur des lignes interurbaines de Haute-Marne, comme celles de Nogent – Neufchâteau et Neufchâteau – Chaumont.

Dialogue direct avec les AO2

Le principe : la région exerce intégralement la compétence en lieu et place des départements ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP