Péréquation - Page 3
DETR et DSIL ne corrigent toujours pas les inégalités entre territoires
Principaux concours d’investissement que l’État alloue au bloc communal, les dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotations de soutien à l'investissement locale (DSIL) ne corrigent pas toujours les inégalités, selon une étude d'Intercommunalités de France.
La réforme des indicateurs financiers, une bombe à retardement
Avec la fin programmée de la taxe d’habitation d’ici à 2023 et la baisse des impôts dits « de production » dès 2021, le gouvernement a intégré dans le projet de loi de finances pour 2022 une réforme des indicateurs financiers. Les cabinets CMK et Ressources consultants finances dévoilent, en exclusivité pour « La Gazette », les ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Les finances au cœur des batailles entre l’Etat et les collectivités
Emmanuel Macron et le premier vice-président délégué de l’Association des Maires de France (AMF) André Laignel se sont livrés à des escarmouches lors du congrès des maires à propos des finances locales et de l’autonomie fiscale. Le signe d’une tension toujours plus forte entre l’Etat et les collectivités sur un sujet qui ...
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Péréquation : les sénateurs toilettent le FPIC
En plein examen du projet de loi de finances pour 2022 à l'Assemblée nationale, les sénateurs Charles Guené (LR) et Claude Raynal (PS) ont présenté dix propositions pour réformer le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ils veulent démystifier le FPIC et lutter contre les tentations de parlementaires ...
Potentiel fiscal et potentiel financier (2) : vers une rénovation des indicateurs
Si la loi de finances pour 2021 a opté pour une neutralisation de l'impact de ces mesures, en ajustant les indicateurs financiers, une réflexion plus profonde sur une véritable refonte de ces derniers a émergé, notamment au travers des travaux menés par le Comité des finances locales (CFL), afin de mieux appréhender les écarts de richesse ...
Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers
Avec la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales, et les transformations liées à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui, jusque-là, faisaient partie intégrante des indicateurs financiers, le législateur a dû non seulement adapter ces derniers au nouveau panier de ressources perçu par les ...
Le comité des finances locales propose sa réforme des indicateurs financiers
Le comité des finances locales (CFL) a présenté, mardi 20 juillet lors d'une séance plénière, ses propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ses préconisations ont été adoptées à l'unanimité mais ses travaux devront se poursuivre pour aboutir à une ...
Changement de catégorie au sein de la dotation de péréquation des départements
Instituée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) vise à assurer aux collectivités des ressources relativement stables et prévisibles d'une année sur l'autre, à compenser les charges supportées par les collectivités, à contribuer à leur fonctionnement et à corriger certaines inégalités ...
Pas de réforme des indicateurs financiers dans le PLF 2022
Contrairement à ce qui était prévu avant la crise du Covid, la remise à plat des indicateurs financiers ne devrait pas se retrouver dans le projet de loi de finances pour 2022. Le directeur général des collectivités locales, Stanislas Bourron, tout comme les associations d'élus réclament encore du temps pour travailler dans le cadre du ...
Péréquation financière : une réponse des régions pour cet été
A l’heure où toutes les régions s’interrogent sur les conditions de leur atterrissage budgétaire fin 2021, la péréquation est un chantier ardu qui risque de les diviser. Surtout qu'elles ont promis au gouvernement de travailler sur une remise à plat du système d'ici au prochain projet de loi de finances.
