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Péréquation

Person go on complicated decision path
Copyright : Michael Brown Fotolia
Dotation globale de fonctionnement 24/07/2015

La DGF peut-elle être à la fois juste et lisible ?

La réforme de la DGF a l'ambition de rendre le système plus juste, mais aussi plus lisible. Pas si simple de répondre à ces deux exigences.

Image_Money
Copyright : Image_Money by Flickr CC
Finances locales 16/07/2015

Réforme de la DGF : le Comité des finances locales exige un texte de loi dédié

Le Comité des finances locales, réuni jeudi 16 juillet 2015, a finalement adopté une délibération pour fixer une méthode et un calendrier sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Élaboré par six associations du bloc communal, ce texte propose des ajustements mineurs dans la prochaine loi de finances tout en ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
GAZ17_finances
Copyright : La Gazette
Finances locales 15/07/2015

La croissance constante de la péréquation dans la DGF

La part de la péréquation dans la dotation globale de fonctionnement des communes ne cesse de s'accroître, passant de 13 % en 2006 à 25 % en 2015.

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Copyright : La Gazette
2 Finances locales 10/07/2015

Les stratégies des élus locaux pour répondre à la baisse des dotations

La baisse des dotations n'est ni nécessaire, ni efficace, selon un sondage auprès de 3 000 collectivités mené par l'Ifop à la demande du Sénat. Alors que cette étude confirme le repli des dépenses d'investissement, les sénateurs alertent sur le risque de "décrochage" des élus locaux face à la complexité du système actuel de dotations ...

Christian Eckert
Copyright : MFCP - PATRICK BAGEIN
Forum des finances locales 29/06/2015

« Le gouvernement entend bien réformer la DGF dans le PLF 2016 »

Lors du premier Forum finances annuel de la Gazette des Communes, jeudi 25 juin, Marylise Lebranchu et Christian Eckert sont venus réaffirmer la volonté du gouvernement de mener à bien la réforme de la DGF dès 2016. Pour lutter contre « des inégalités intolérables », l'exécutif souhaite aussi introduire de la péréquation dans la ...

Cet article fait partie du dossier :

Forum annuel des finances locales 2015
Finances locales 23/06/2015

Des circulaires sur le préfinancement du FCTVA, la dotation politique de la ville et le FSRIF

Le ministère de l'Intérieur vient de mettre en ligne trois notes d'information. La première sur le dispositif de préfinancement gratuit de la TVA par la Caisse des dépôts, la deuxième sur la dotation politique de la ville en 2015 et la troisième sur le FSRIF.

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Copyright : Flickr cc by Dafne Cholet
Intercommunalités 17/06/2015

FPIC 2015 : les répartitions dérogatoires doivent être votées avant le 30 juin

Les intercommunalités qui souhaitent adopter une répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont jusqu'au 30 juin 2015 pour adopter une nouvelle délibération en ce sens. Petit rappel sur ce qui a changé par rapport à l'an dernier.

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Bloc communal 12/06/2015

Péréquation : un modèle à bout de souffle !

L’ancien modèle trop coûteux est menacé et les dispositifs qui s’empilent depuis 2010 manquent de cohérence. Rien ne va plus.

Luc-Alain Vervisch
Copyright : Luc-Alain Vervisch
Péréquation 01/06/2015

Luc-Alain Vervisch : « La progression du FPIC en 2016 est incertaine »

En 2016, le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) doit atteindre sa vitesse de croisière, à un peu plus d'un milliard d’euros. Pour de nombreux élus locaux et spécialistes des finances locales, dont Luc Alain Vervisch, administrateur territorial, consultant et professeur associé à l’université de Cergy-Pontoise, cette ...

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2 Finances locales 20/05/2015

Baisse des dotations : les élus locaux avancent dans le brouillard

Les élus locaux présents aux Assises des finances locales, organisées le 18 mai par la Fondafip et la ville de Paris, s’accordent pour reconnaître qu’une « nouvelle ère s’ouvre » avec la baisse des dotations et qu’il va falloir s’adapter à un nouveau « paradigme ». Pour autant, ils se trouvent plutôt démunis et les pistes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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