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Péréquation

Foggy road
Copyright : Fotolia
2 Finances locales 20/05/2015

Baisse des dotations : les élus locaux avancent dans le brouillard

Les élus locaux présents aux Assises des finances locales, organisées le 18 mai par la Fondafip et la ville de Paris, s’accordent pour reconnaître qu’une « nouvelle ère s’ouvre » avec la baisse des dotations et qu’il va falloir s’adapter à un nouveau « paradigme ». Pour autant, ils se trouvent plutôt démunis et les pistes ...

Finances locales 19/05/2015

Dotations et péréquation : des précisions sur la répartition 2015

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne une série de notes d'information relatives à la répartition pour l'année 2015 de plusieurs dotations et fonds de péréquation.

UNE_DGF
Copyright : Mission DGF C. Pires Beaune
3 Réforme de la DGF 05/05/2015

Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal

Une "dotation universelle de fonctionnement" sanctuarisée, une péréquation recentrée et une "DGF locale" intégrant le fait intercommunal tout en respectant les communes : c'est un grand chamboulement pour les finances du bloc communal que propose Christine Pires Beaune, qui a présenté au Comité des finances locales, mardi 5 mai, son ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
1 Dotations 30/04/2015

Le détail des dotations et des fonds de péréquation pour 2015

La direction générale des collectivités locales a publié, sur son site internet, le détail des dotations versées à chaque collectivité pour l'exercice 2015 ainsi que les montants des prélèvements et/ou versements au titre des différents outils de péréquation.

GAZ17_finances
Copyright : La Gazette
Fiscalité locale 08/04/2015

Les DMTO des départements repartent à la hausse

Après une croissance continue de 2000 à 2007, le montant annuel des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à répartir entre les départements connaît une trajectoire plus accidentée, corrélée au marché immobilier.

Euro_balance_by_Images_of_Money
Copyright : Flickr cc by Images_of_Money
[TRIBUNE] Réforme de la DGF 03/04/2015

Réforme de la DGF : des sujets essentiels ne sont pas encore abordés

Un rapport d'étape sur la réforme de la DGF a été présenté au CFL le 31 mars. Selon, Stéphane Masse et Jean-Christophe Bergé, consultants chez FCL-Gérer la Cité, cette réforme se concentre trop sur les écarts de DGF par habitant et néglige les effets des dispositifs de péréquation existants, pourtant sources, eux-mêmes ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
l'euro fort
Copyright : Fotolia
Comité des finances locales 17/03/2015

Taxe de séjour, DMTO et aide aux maires bâtisseurs au menu du CFL

Lors de sa séance plénière, mardi 17 mars, le Comité des finances locales (CFL) a validé des textes relatifs au soutien financier aux maires bâtisseurs, aux emprunts toxiques et aux DMTO des départements. Il a, en revanche, retoqué le décret sur la réforme de la taxe de séjour.

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Décryptage des lois de finances 27/01/2015

Lois de finances 2015 : les principales mesures

La nouvelle réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales constitue l’élément principal des deux lois de finances. Les dispositifs de péréquation horizontale des blocs communal et départemental poursuivent sans relâche leur montée en charge. Notre dossier qui détaille les mesures relatives aux collectivités ...

Décryptage des lois de finances 27/01/2015

II. Lois de finances 2015 : la péréquation horizontale

Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de la loi de programmation des finances publiques.

MyriamElKhomri
Copyright : H. Hamon / MJVS
1 Entretien 12/01/2015

Politique de la ville : Myriam El Khomri dresse un premier bilan de la réforme

Après la publication de la nouvelle géographie prioritaire, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Myriam El Khomri, estime que "la réforme a commencé à porter ses fruits" et que "tous les partenaires sont en état de marche".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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