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Péréquation

perequation
Copyright : © gunnar3000 - Fotolia.com
1 Opinion 27/06/2019

Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation

Michel Klopfer, consultant et fondateur de CMK analyse les conséquences du projet de réforme fiscale sur la détermination du potentiel fiscal et sur les dispositifs de péréquation actuels. Le gouvernement devra trancher en tenant compte de ces modifications s'il veut éviter un tsunami financier.

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Rencontre d'actualité du Club Finances 24/06/2019

Quel avenir pour les dispositifs de péréquation financière ?

Si la fiscalité locale va faire l’objet d’une réforme et peut-être même de nouveau la DGF, les dispositifs de péréquation restent en retrait. La nouvelle carte intercommunale a pourtant rebattu les cartes et les menaces sur les dotations de l’Etat pèsent sur l’équilibre des budgets des collectivités. Découvrez à Poitiers les ...

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Copyright : Fotolia vege
Billet 21/06/2019

Les départements renforcent leur solidarité financière

Retrouvez chaque vendredi le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur la réorganisation des différents fonds de péréquation horizontale des départements. Plus simple et plus efficace, le nouveau dispositif va permettre d’intensifier la redistribution des DMTO, toujours aussi dynamiques. Il va ainsi faire retomber la pression interne ...

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1 Finances locales 17/06/2019

Ces collectivités qui tirent leur épingle du jeu

Surprises mais heureuses d’avoir résisté aux baisses de dotations et contraintes imposées par l’Etat, les collectivités préfèrent miser sur leur attractivité que de se plaindre. Leurs bonnes pratiques peuvent être contagieuses.

Yoel Ben-Avraham
Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
Billet 14/06/2019

Des dotations toujours aussi crispantes pour les collectivités

Retrouvez chaque vendredi l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur la répartition d'une DGF 2019 stable globalement, mais qui pose toujours question aux 10 000 communes dont la dotation forfaitaire a encore baissé...

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Copyright : Phovoir
1 billet 03/05/2019

Dotations et fonds de péréquation : plongée dans le maquis des critères de répartition

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a recensé les critères ou indicateurs de ressources et de charges utilisés en 2019 dans les dotations et mécanismes de péréquation. Signe de la complexité du système, pas moins de 78 indicateurs sont listés...

André Laignel, président du Comité des finances locales.
Copyright : Fabien Calcavechia/ La Gazette
finances locales 17/04/2019

Réforme fiscale : le CFL ne veut pas d’un débat bâclé

Ordre du jour éclectique pour le Comité des finances locales, ce mardi 16 avril 2019 : répartition du fonds de péréquation des DMTO et du produit des amendes de police, mesures financières pour accompagner la fermeture de centrales, recensement de la population...sans oublier la réforme de la fiscalité locale et les dotations, également ...

Nicolas Fricoteaux président Conseil départemental de lAisne
Copyright : FX Dessirier
interview 04/04/2019

« La péréquation des départements doit prendre en compte les dépenses et les ressources »

Nicolas Fricoteaux, président du conseil départemental de l’Aisne (536 136 hab.), s’est beaucoup investi sur la péréquation horizontale ou verticale des départements. Il explique pourquoi il la juge perfectible.

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Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock
dotations 04/04/2019

Les montants individuels de dotations pour 2019 sont mis en ligne

La DGCL vient de publier, sur son site dédié, les montants de dotations de l'Etat aux communes, groupements et départements pour 2019. "Le montant global attribué aux collectivités est préservé depuis 2017 et s’élève à 27 milliards d’euros", se félicite de son côté le ministère de la Cohésion des territoires.

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Copyright : hin255 / Adobe Stock
finances locales 07/03/2019

Intercos et communes riches : la péréquation est-elle satisfaisante ?

Fpic, dotation de solidarité communautaire, dotations de péréquation... Les mécanismes de péréquation au profit des communes et intercommunalités pauvres sont-ils suffisants ? Doivent-ils être nationaux ou locaux ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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