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Péréquation

Contrôle financier
Copyright : Phovoir
Péréquation 16/04/2012

Répartition du FPIC : l’heure des comptes pour les EPCI

Alors que la DGCL vient d’indiquer les montants du Fonds de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) que les EPCI devront soit acquitter, soit recevoir en 2012, les intercommunalités avancent sur des œufs pour gérer au mieux la répartition du bénéfice ou de la charge de ce fonds, aussi complexe que délicat à mettre en oeuvre.

Gilles Carrez
Copyright : S. Gautier
Exclusif 13/04/2012

Gilles Carrez : « Je ne crois pas à la montée en charge du Fpic »

C'est un scoop ! Alors que la loi prévoit que le Fpic passe de 150 millions d'euros en 2012 à plus d'un milliard en 2016, Gilles Carrez a confié à la Gazette qu'il ne croyait pas lui-même à cette montée en charge, le 28 mars 2012. Des propos tenus par le président du Comité des finances locales lors d'un "Face aux lecteurs" qui l'a ...

12/04/2012

FPIC : l’exemple de la communauté urbaine de Bordeaux

Serge Haget, directeur général adjoint chargé des finances, et François Jarry, directeur fiscalité des zones publiques, présentent l'application du FPIC dans la CUB.

12/04/2012

FPIC : présentation du dispositif – KPMG

Anne-Laure Caumette, manager finance et fiscalité chez KPMG secteur public, présente le dispositif du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Rencontre du Club finances 12/04/2012

Péréquation horizontale : une (petite) révolution en marche ? Introduction

Quelque 70 directeurs financiers et leurs collaborateurs étaient réunis le 27 mars 2012 dans l’hémicycle de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) pour une matinée de travail consacrée au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic). Une matinée qui visait, exemple local à l’appui, à comprendre la ...

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Péréquation 10/04/2012

La montée en charge du FPIC est-elle réaliste ?

En instituant le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), l’Etat a voulu favoriser une péréquation horizontale des ressources entre territoires en prenant aux territoires les plus dotés en richesse fiscale pour redistribuer aux territoires les moins dotés. Un objectif ô combien louable dont nombre ...

Carte de France régionale
Copyright : Fotolia
Péréquation 03/04/2012

La DGCL met en ligne les montants de prélèvement et de reversement du FPIC

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les montants de prélèvements et de reversements prévus au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2012. 150 millions d'euros doivent être péréqués à ce titre cette année.

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Billet 30/03/2012

Sérieux doutes sur la montée en puissance du Fpic

La péréquation horizontale au sein du bloc communal pourrait connaître certains retards à l’allumage.

Présidentielle 2012 20/03/2012

Les propositions des associations d’élus en matière de finances locales

En amont de l'élection présidentielle, la plupart des associations d'élus ont fait part de leurs propositions aux candidats qui incluent systématiquement des demandes en matière de finances locales.

Gazette_12_finances_1
Copyright : La Gazette
Péréquation 19/03/2012

FPIC : un coefficient pour les charges de centralité

Dans le cadre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), plus une entité communale sera peuplée (à partir 7 500 habitants et jusqu’à 500 000 habitants), plus elle profitera d’un potentiel financier par habitant minoré. Voilà ce qu’illustre la simulation que vient de réaliser la direction des études de Dexia crédit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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