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Péréquation

Le domaine skiable de Courchevel
Copyright : Flickr CC by Ruth Hartnup
Finances locales 18/10/2017

PLF 2018 : les communes de montagne veulent se faire entendre

Le projet de loi de finances pour 2018 est vivement critiqué par les élus des communes de montagne, notamment en ce qui concerne le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Les amendements sont déjà rédigés.

Budget 2018 on table
Copyright : AdobeStock Deeaf
Projet de loi de finances pour 2018 06/10/2017

PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréquation, le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2018 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 15 des 63 articles du texte auront un impact direct sur les finances ...

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Copyright : Fotolia Sashkin
1 Bloc communal 24/05/2017

FPIC 2017 : des bonnes nouvelles et de possibles désillusions

Les notifications du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont parvenues aux communes et EPCI avec, à la clef, des bonus pour la plupart des nouvelles intercommunalités issues de fusion. Attention cependant à bien s'assurer que le versement 2017 n'est pas seulement lié au mécanisme de garantie !

Yellow Office Folder with Inscription Budget 2017
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Péréquation 27/04/2017

FPIC : les montants des prélèvements et versements 2017 sont publiés

Mieux vaut tard que jamais ! Les montants prélevés ou versés au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont en ligne sur le portail de la DGCL.

Copyright : Flickr CC by Tom Garnett
Dotations 06/04/2017

Les montants individuels des dotations pour 2017 sont en ligne !

Les montants des dotations de l’Etat aux collectivités locales et à leurs groupements pour l’exercice 2017 ont enfin été mis en ligne, jeudi 6 avril, sur le portail dédié de la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Real estate market
Copyright : Kenishirotie - Fotolia
Finances locales 29/03/2017

Droits de mutation, amendes de police : la répartition 2017

Le Comité des finances locales a acté la répartition des droits de mutation portés par le dynamisme de l'immobilier (+8,1 % en 2016) et du produit des amendes de police (+5,2 %). Parallèlement, Bercy a publié de premières estimations du déficit public augurant d'une capacité de financement des collectivités de 3 milliards d'euros en 2016.

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Copyright : Fotolia vege
Finances locales 24/01/2017

La péréquation, un chantier encore et toujours d’actualité

Objectif à valeur constitutionnelle, explicitement mentionné à l'article 72-2 de la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, la péréquation opère une conciliation entre le principe de libre administration et le principe d'égalité, avec pour objectif une répartition équitable des ressources et des charges entre les collectivités.

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Copyright : Fotolia
Décryptage des lois de finances 2017 17/01/2017

Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques

Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 par le cabinet Michel Klopfer.

Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux Collectivités locales
Copyright : Secrétariat d
[INTERVIEW] Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux Collectivités locales 09/01/2017

Estelle Grelier : « La péréquation est un marqueur de ce quinquennat »

Baisse des dotations, péréquation, accompagnement de la réforme territoriale... Dans un entretien avec le Club Finances, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités locales revient sur le contenu des deux dernières lois de finances du quinquennat. L'occasion de défendre le bilan du gouvernement et de se projeter vers l'avenir.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Budget 2017 - Black Key. 3D.
Copyright : The current Terms of Service are printed on PhotoStock.
PLF 2017 / PLFR 2016 03/01/2017

Les lois de finances sont publiées : ce qu’il faut en retenir !

Après la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du collectif budgétaire relatif aux transferts entre départements et régions, la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel. Petit rappel des principales dispositions.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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