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Péréquation

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Copyright : Gerhard Ledwinka magele-picture
[OPINION] Finances 12/11/2018

Dotation d’intercommunalité : l’âge de la maturité ?

La réforme de la dotation d’intercommunalité est engagée, c'est l'une des orientations du PLF pour 2019. Mais le choix de fusionner toutes les catégories au sein d'une enveloppe unique n'est pas adapté. Une remise à plat plus complète et plus ambitieuse, intégrant le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ...

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Copyright : Adobestock
Billet 28/09/2018

PLF 2019 : enterrement de la réforme de la DGF sans fleur ni couronne

Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, un petit focus sur ce PLF 2019 et particulièrement sur un oublié de ce texte. En effet, en 2019, les dotations de péréquation augmenteront au détriment de la dotation forfaitaire au sein de la DGF. L’objectif de compensation a laissé sa place à celui de la solidarité ...

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Copyright : Emilie Buono
Projet de loi de finances pour 2019 26/09/2018

Le Comité des finances locales critique un budget 2019 « en restriction »

Critiquant "l'autosatisfaction du gouvernement" sur le volet du projet de loi de finances 2019 intéressant les collectivités, le président du CFL dénonce "un budget en trompe-l’œil" en réalité "dans la lignée des précédents, dans la restriction".

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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PLF 2019 16/07/2018

Budget 2019 : 230 millions de moins pour les collectivités ?

Selon un rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, les crédits alloués à la mission « Relations avec les collectivités locales » du PLF 2019 pourraient être réduits de 230 millions d’euros l’an prochain. Les débats s’annoncent déjà chauds.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
1 Finances locales 21/06/2018

Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités

A l’issue de leur assemblée générale, 77 % des départements ne veulent pas signer de contrats financiers avec l'Etat. Ils refusent également toute réforme fiscale les privant de leurs ressources propres, mais acceptent les 250 millions d’aide gouvernementale pour financer les AIS et souhaitent une hausse des DMTO de 0,2%. Sauf que cette ...

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Argent
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[opinion] dotations 05/06/2018

La vraie question sur les variations des dotations communales

La répartition 2018 de la dotation globale de fonctionnement communale se traduit par une baisse du montant individuel pour 47 % des communes. L’ampleur des redistributions sans cause réelle observée dans un certain nombre de communes pose question.

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Copyright : Mauro Saivezzo
Billet 25/05/2018

Ces DMTO que tout le monde s’arrache…

Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la bataille autour des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Alors que Matignon souhaite les déplafonner, Bercy préfèrerait les capter pour mieux les baisser. Au milieu de ce cafouillage, les départements, qui les perçoivent, les allocations ...

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Copyright : Fotolia M. Schuppich
Financement des dépenses sociales 18/05/2018

RSA, mineurs étrangers : demi-accord entre Matignon et les départements

Depuis des mois, voire des années, les départements réclament de l'Etat un meilleur financement des dépenses sociales. Si un accord vient d'être trouvé pour les mineurs non accompagnés, le dossier des allocations individualisées de solidarité reste dans l'impasse...

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
Conférence nationale des territoires 17/05/2018

Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues

Les discussions sur la future réforme fiscale débutent ce 17 mai. Contrairement au souhait des élus locaux, le gouvernement ne veut pas discuter d’un nouvel impôt local. La voie vers un accord s’annonce étroite, tant toutes les solutions envisagées sont vécues comme un recul de l’autonomie fiscale des collectivités. Avec raison…

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Copyright : Phovoir
Agenda 11/05/2018

L’essentiel de la semaine du 7 mai au 13 mai

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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