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Péréquation

CaptureUNE
Copyright : Données et analyse ConsultingHM.
1 [Opinion] Finances locales 27/04/2016

Faut-il utiliser l’épargne brute comme critère de péréquation entre départements ?

A l’heure où la question du financement des allocations individuelles de solidarité est plus que jamais d’actualité, deux débats doivent structurer la réflexion sur le département. Doit-il devenir uniquement un organe de gestion des dépenses sociales ? Comment parvenir à une plus grande équité entre départements ?

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Copyright : Flickr by CC Forgemind ArchiMedia
Réforme territoriale 11/04/2016

Paris métropole cherche les contours de son avenir

Alors que la métropole du Grand Paris (MGP) s’installe doucement mais sûrement dans son nouveau costume, le syndicat d’élus Paris métropole se cherche un nouveau rôle entre petite et grande couronne, dans le contexte d’un retour en force de l’État centralisateur.

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Copyright : CD91
2 Finances locales 07/04/2016

Financement du RSA : les départements de moins en moins fans de la renationalisation

Les négociations sur la recentralisation du financement du RSA sont peu satisfaisantes pour les départements. Dix-huit d'entre eux se sont donc alliés pour faire leurs propositions, dans la ligne des demandes de l'Assemblée des départements de France (ADF).

Symbole complication
Copyright : Phovoir
10/03/2016

Réformer la DGF : mission impossible ?

Principale contribution de l'État aux finances locales, la DGF apparaît aujourd'hui comme un dispositif complexe et peu lisible. Vecteur de la baisse des dotations de l'État jusqu'en 2017, la DGF fait également l'objet d'une réforme dans son mode de calcul et sa répartition dont la mise en application tarde à venir. Annoncée pour 2016 ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
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Copyright : La Gazette
1 Décryptage des lois de finances 15/01/2016

Loi de finances pour 2016 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales

2016 verra, comme prévu, une nouvelle réduction des concours financiers de l'Etat aux collectivités (-3,3 Mds€). C'est la DGF, support de la contribution au redressement des comptes publics, qui absorbe l'essentiel de cette diminution. La mise en place d'un fonds de soutien à l'équipement, doté de 120 M€ de crédits de paiement nouveaux ...

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Copyright : Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 07/12/2015

Faut-il amplifier la péréquation horizontale ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il amplifier la péréquation horizontale ?

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Copyright : Fotolia Guillaume Duris
Finances locales 20/11/2015

Le Grand Paris sème la pagaille dans la péréquation

Concilier la création de la métropole du Grand Paris et la poursuite de la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) relève du numéro d'équilibriste.

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Copyright : Fotolia Gstudio Group
2 Finances locales 14/10/2015

La DGF : une histoire mouvementée depuis 1979 !

Créée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) doit faire l'objet d'une 4e réforme d'ampleur inscrite, à l'origine, dans le PLF 2016 mais dont l'application a été successivement reportée à 2017 puis à 2018. L'occasion de se replonger dans l'histoire complexe de cette dotation qui joue un rôle central pour ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
1 Institutions 05/10/2015

Statut de Paris : Anne Hidalgo veut se libérer de la tutelle de l’Etat

La maire de Paris demande l’évolution du statut de la ville/département. Manœuvre politicienne en vue de la création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier prochain ou réaction épidermique à l’encontre de l’Etat ?

1 REFORME DE L'ETAT 09/09/2015

Décryptage de la loi NOTRe

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la décentralisation.

Cet article fait partie du dossier :

Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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