Parlement - Page 74
Les rendez-vous de la semaine du 31 octobre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Avec notamment, au milieu de tous les examens concernant le PLF 2017, le vote en dernière lecture du projet de loi Sapin 2 au Sénat.
Communes nouvelles : le Parlement adopte (définitivement) différentes dispositions
La proposition de loi permettant, en cas de création de communes nouvelles, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées, a été adoptée mardi 25 octobre par le Sénat. Le texte ayant été accepté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale, il est définitif.
Projet de loi Sapin 2 : la commission des lois du Sénat adopte le texte en nouvelle lecture
La commission des lois du Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, avec quelques modifications par rapport à la dernière version. Le texte passera en séance publique au Sénat le 3 novembre prochain, puis en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 8 ...
Les élus de la montagne veulent des preuves d’amour
Pour que le projet du gouvernement dit acte II de la loi « montagne » soit adopté à l’unanimité, les parlementaires des zones de montagne réclament des fonds dédiés sur l’eau et le numérique.
Les rendez-vous de la semaine du 10 octobre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Bien évidemment, le PLF est présent un peu partout.
Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
Le projet de loi pour une République numérique entre dans sa dernière ligne droite. Mercredi 28 septembre, le Sénat devrait définitivement l'adopter en deuxième lecture après l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Une loi qui ouvre une nouvelle ère, s’agissant de l’open data pour les collectivités locales, mais aussi ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
L’Association des DRH des grandes collectivités propose la création d’une 4e voie
A la veille de l'examen au Sénat du projet de loi égalité et citoyenneté, l'Association des DRH de grandes collectivités apporte sa contribution au débat, en soutenant notamment la création d'une 4e voie spécifique pour faciliter le recrutement d'apprentis dans la fonction publique.
Projet de loi Sapin 2 : échec de la commission mixte paritaire
Réunie le 14 septembre dernier au Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi "Sapin 2" relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a échoué. Prochaine étape : l'Assemblée nationale, avec un nouvelle lecture avant fin ...
Club Techni.Cités : les dix articles les plus lus depuis janvier !
Retour sur les articles les plus consultés par les lecteurs du Club Techni.Cités depuis le mois de janvier 2016.
Loi biodiv – loi TE – gestion de l’eau – TER – données énergétiques – urbanisme – environnement…
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 19 au 25 juillet 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : biodiversité, climat, eau-assainissement, énergie, urbanisme...
