Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Aménagement numérique

Loi Montagne : la CMP trouve un accord sur les dispositions numériques

Publié le 20/12/2016 • Par Martine Courgnaud - Del Ry • dans : France

Assemblée Nationale
Fotolia
L'État devra soutenir la transition numérique et le développement de services numériques adaptés aux usages et contraintes spécifiques des massifs de montagne. La commission mixte paritaire qui se réunissait le 19 décembre, a supprimé certaines mesures polémiques votées par le Sénat le 14 décembre, relatives à la mutualisation des pylônes de téléphonie mobile.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le 19 décembre, la commission mixte paritaire (CMP) a proposé une nouvelle rédaction du projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne.

Modifiant le texte adopté par le Sénat le 14 décembre, la CMP a notamment supprimé l’une des dispositions les plus polémiques du projet de loi (article 9), qui définissait à l’aide d’indicateurs les zones blanches de téléphonie mobile : des communes dont au moins 25% du territoire et 10% de la population n’étaient couverts par aucun opérateur.

En fixant des seuils, combinés à la possibilité pour l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) d’imposer aux opérateurs de mutualiser leurs infrastructures (article 9 septies A, supprimé par la CMP), les sénateurs faisaient la part belle à l’arrivée de Free.

Inacceptable, pour Bouygues Télécom, Orange et SFR, dont les trois PDG ont co-signé une tribune dans le Journal du dimanche le 17 décembre : « Au législateur, nous voulons dire avec respect et franchise que vouloir décider par la loi, à la place des opérateurs, les modalités selon lesquelles ils devront investir et construire leurs réseaux mobiles dans des parties entières du territoire, en les contraignant à adopter certaines formes d’organisation et de mutualisation de leurs installations, n’aura pas l’effet attendu ».

Reprendre la main sur les zones AMII

Chaque année, l’Arcep devra publier une évaluation du ...

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Loi Montagne : la CMP trouve un accord sur les dispositions numériques

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement