Parlement - Page 72
Vif débat à l’Assemblée nationale sur les compétences des polices municipales
L'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, adopté le 8 février par les députés, a ravivé le clivage droite-gauche sur les polices municipales. Pierre d'achoppement : l'extension aux policiers municipaux des nouvelles règles d'usage des armes, qui a finalement été rejetée, et la question récurrente de la qualification ...
Usage des armes : les députés partagés face aux polices municipales
Alors que l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique débute ce mardi 7 février à l'Assemblée nationale, les députés sont revenus en commission des Lois sur la volonté du Sénat d'aligner les policiers municipaux sur les nouvelles règles d'usage des armes. Les autres articles concernant notamment les ...
La réforme du Code minier arrive à l’Assemblée nationale sans convaincre
La réforme du droit minier est annoncée depuis 2011. Mardi 24 et mercredi 25 janvier 2017, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi qui a peu de chance d’aller au bout de la procédure. Exit la « mine responsable » chère à l’ancien ministre Macron, le texte propose un dispositif participatif ad hoc et la création d’un ...
Christine Pires Beaune, la fourmi infatigable des finances locales
Pour son premier mandat, la députée socialiste du Puy-de-Dôme, à la manœuvre d’une réforme de la DGF avortée mais applaudie, s’est forgée une réputation au-delà des finances locales. Au point de se voir proposer un secrétariat d’Etat, qu’elle a refusé. Portrait de Christine Pires Beaune, une territoriale qui force le destin.
Les avancées de la loi Montagne déchiffrées en 6 points
L’acte II de la loi Montagne a été votée sans l’unanimité affichée lors des premières lectures, mais consacre de réels progrès, notamment en ce qui concerne l’adaptation des normes, des dotations d’Etat et la prise en compte des spécificités de montagne dans les politiques publiques : santé, école, tourisme et, n’en déplaise ...
Sapeurs-pompiers : la loi « Bacquet » entérine des mesures statutaires et sociales
Pérennisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, revalorisation de l’indemnité des sapeurs-pompiers volontaires, réforme de l’encadrement supérieur pour les sapeurs-pompiers professionnels… La loi « Bacquet », adoptée le 20 décembre au Sénat, apporte une série d’améliorations pour les sapeurs-pompiers ...
Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour les collectivités
A l’issue d’un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi "Egalité et citoyenneté" a été définitivement adopté le 22 décembre au Parlement. Le texte, souvent présenté comme la réponse sociétale aux attentats, comporte une série de mesures intéressant les acteurs territoriaux. Tour ...
Lutte contre la corruption : le bon bilan de François Hollande selon Transparency International
La transparence progresse dans la vie publique française. C’est du moins la conclusion de l’ONG Transparency France qui a dressé le bilan de la présidence Hollande. Alors que la France faisait partie des mauvais élèves européens en 2010, notre pays « se trouve désormais dans les meilleurs standards internationaux ». Mais les ...
Loi Montagne : la CMP trouve un accord sur les dispositions numériques
L'État devra soutenir la transition numérique et le développement de services numériques adaptés aux usages et contraintes spécifiques des massifs de montagne. La commission mixte paritaire qui se réunissait le 19 décembre, a supprimé certaines mesures polémiques votées par le Sénat le 14 décembre, relatives à la mutualisation des ...
Les rendez-vous de la semaine du 5 décembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et sur ceux des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 occupera notamment les députés. La loi Montagne revient en commission au Sénat.
