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Environnement

« Une chambre parlementaire du futur pour prendre en compte l’urgence environnementale »

Publié le 21/11/2017 • Par Brigitte Menguy Marie-Pierre Bourgeois • dans : France

dominique-bourg-une
Capture youtube
Dominique Bourg, professeur à l'université de Lausanne, est vice-président de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme. Il vient de coordonner Inventer la démocratie du 21ème siècle (Les liens qui libèrent), un ouvrage dans lequel il propose la création d'une Assemblée citoyenne du futur, libérée du court-terme et des approches partisanes pour protéger l'environnement.

Pourquoi un livre pour « inventer la démocratie du XXIème siècle » ?

Dès 2011, dans l’ouvrage que j’ai cordonné « Pour une VIème République écologique» (1), nous faisions le constat que la démocratie représentative n’arrivait pas à prendre en compte les problèmes écologiques. Nous insistions alors sur le fait que nos actions à court terme interféraient avec le temps long qui est celui de la planète.

Préserver les  fondamentaux de la planète correspond à une échelle de temps qui se compte en millions d’années, une échéance au-delà de tout enjeu politique. Notre livre voulait donc faire des propositions concrètes pour incorporer les enjeux de très long terme aux réflexions forcément court-termistes de la démocratie.

Vous souhaitez créer « une assemblée citoyenne du futur ». Quels en seraient les grands principes ?

Lorsque Emmanuel Macron a annoncé devant le Parlement réuni en Congrès, en juillet, la transformation du Conseil économique social et environnemental (Cese) en « chambre du futur », nous avons décidé de saisir la balle au bond.

Nous proposons une institution nouvelle génération, une sorte de chaînon manquant entre le savoir scientifique et l’action politique, qui permettra une garantie de la prise en compte des enjeux du long terme au sein du processus législatif.

Notre assemblée citoyenne du futur devrait pouvoir s’appuyer sur des principes constitutionnels nouveaux sans pour autant revenir sur la charte de l’environnement, au risque de perdre le principe de précaution.

Nous aimerions par exemple que l’article 1 de la Constitution définisse les limites planétaires par le biais d’un indicateur de dégradation de l’environnement. Nous pensons également que fixer constitutionnellement un principe de non-régression posant l’impossibilité de protéger moins qu’à un moment donné certaines situations environnementales irait dans le bon sens.

 

 

Quelles seront les possibilités d’action de cette « chambre du futur » ?

Nous souhaitons éviter le simple côté consultatif qui n’a un intérêt qu’à court terme alors que nous sommes ici dans des enjeux de très long terme. Pour autant, l’assemblée citoyenne du futur ne sera pas dans un rôle décisionnel au sens propre car le Parlement restera souverain.

Mais au-delà de cet aspect scientifique, elle se verrait confier un vrai pouvoir d’initiative législative spécialisé, ce qui veut dire qu’elle pourrait concevoir des grands projets législatifs liés au long terme (issus d’initiatives citoyennes entre autres). Elle pourrait aussi demander au gouvernement et aux deux autres assemblées de se saisir d’un sujet dont elle estime qu’il doit donner lieu à un examen législatif.
Elle se nourrirait aussi de la richesse de la créativité citoyenne en s’appuyant sur des expérimentations territoriales.

De plus, un pouvoir d’alerte législative lui permettrait de demander, en amont, le report de l’inscription à l’ordre du jour du Parlement d’une proposition ou d’un projet de loi dont l’étude d’impact montrerait des conséquences sur l’environnement.

Elle pourrait aussi alerter publiquement le gouvernement et le Parlement, au cours de l’élaboration de la loi, en cas de méconnaissance de ces enjeux de long terme. L’assemblée citoyenne aurait également la possibilité de demander une nouvelle délibération.

Enfin, l’assemblée citoyenne du futur serait en mesure saisir le Conseil Constitutionnel avant que la loi ne soit définitivement promulguée. Une possibilité d’autant plus intéressante si de nouveaux principes constitutionnels sont inscrits dans la Constitution.

Nous souhaitons éviter le simple côté consultatif qui n’a un intérêt qu’à court terme alors que nous sommes ici dans des enjeux de très long terme. Pour autant, l’assemblée citoyenne du futur ne sera pas dans un rôle décisionnel au sens propre car le Parlement restera souverain.

Comment sera-t-elle composée ?

La composition de cette chambre du futur doit être protégée de la compétition électorale et partisane liée au court terme. Elle serait composée de trois collèges d’une cinquantaine de personnes chacun.

Le premier sera celui de l’actuel Cese, à l’exception des ONG environnementales. Il s’agirait d’un collège de la participation et de la société civile organisée.

Le second collège serait plus académique et il comprendrait les ONG environnementales. Ses membres ne seraient pas seulement des scientifiques mais aussi des sociologues, des juristes, des professeurs de littérature… Ils étudieraient toute l’évolution des connaissances du système Terre et feraient un monitoring des connaissances à l’international.

Cela permettrait d’avoir un panorama très fin de l’état actuel de la planète. Les rapports du GIEC sont en effet souvent périmés au moment de leur sortie.

Enfin, le troisième collège se composerait  d’un collège de citoyens tirés au sort, pour éviter toute technocratisation, mais aussi de l’absence d’intérêts de carrière et d’une meilleure représentativité sociologique.

A l’heure où certains souhaitent supprimer le Sénat, vous n’avez pas peur d’être à contre-courant en proposant la création d’une nouvelle chambre citoyenne ?

Cette chambre du futur viendrait à la place du Cese qui, aujourd’hui, n’a qu’un statut de conseil. Par ailleurs, les ONG environnementales n’arrivent pas à se faire entendre au Palais d’Iéna. Ce serait donc très symbolique que le Parlement ait une telle troisième chambre uniquement dédiée aux questions environnementales.

Mais je vous rassure, l’objectif n’est pas du tout de faire une quatrième chambre, mais bien de partir de la réforme du CESE pour faire avancer les choses.

 Quel accueil vos propositions ont-elles reçues ?

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a trouvé les propositions très intéressantes. Nous commençons à voir les députés et les sénateurs, et nous avons bon espoir d’être reçu à l’Elysée pour présenter nos propositions.

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