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Budget de la Sécurité sociale

PLFSS 2018 : les modifications adoptées au Sénat pour les collectivités

Publié le 21/11/2017 • Par Isabelle Raynaud • dans : Actu experts finances, France

Hémicycle du Sénat
Sénat
C'est un Projet de loi de financement de la Sécurité sociale amendé qu'ont adopté ce 21 novembre les sénateurs. Déserts médicaux, prestations familiales ou APA concernent directement les collectivités territoriales.

Les sénateurs ont adopté ce 21 novembre un Projet de loi de financement assez éloigné du texte voté par l’Assemblée nationale. En attendant la commission mixte paritaire, prévue le 22 novembre, tour d’horizon des modifications qui concernent les collectivités territoriales.

Accueil du jeune enfant : le rapprochement entre Paje et complément familial supprimé

A l’Assemblée, les députés avaient modifié le plafond du complément de libre choix de mode de garde pour les familles monoparentales, l’augmentant de 30%. Un dispositif que n’ont pas modifié les sénateurs. En revanche, ils ont rayé d’un trait de plume le rapprochement de la Paje et du complément familial (art. 26). Un « alignement par le bas », comme l’a dénoncé Alain Joyandet, au nom de la commission des finances. « En définitive, selon les revenus et la configuration des familles, l’ensemble de cette mesure représentera entre 1 108 et 2 030 euros de perte de prestations par an pour les quelque 150 000 familles concernées par l’abaissement des plafonds et entre 94 et 187 euros de moindres prestations par an pour les 1,6 million de familles concernées par la baisse des montants », expliquait son amendement.

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