Lundi 20 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
Mardi 21 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Vote par scrutin public du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Hydrocarbures – En cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFSS 2018 – Vote par scrutin public du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
- Politique de la ville – Débat sur la politique de la ville
- En commission des finances :
- PLF 2018 – Examen de rapports spéciaux
- En commission des lois :
- Elections – Examen de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (Dossier législatif)
Mercredi 22 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Contrats de transition écologique – Audition de Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre chargé de la transition écologique et solidaire
- En commission des lois :
- Gemapi – Examen de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Communes nouvelles – Débat sur la représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles
- Energie – Débat sur les énergies de demain
- Collectivités locales – Débat sur les collectivités territoriales
- Elections – Discussion de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- PLF 2018 – Audition de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires
- En commission des lois :
- Communes nouvelles – Examen de la proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (Dossier législatif)
- Elections – Examen de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (Dossier législatif)
Jeudi 23 novembre
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2018 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018
Vendredi 24 novembre
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
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