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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 20 novembre

Publié le 17/11/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

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Le Sénat
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Ces derniers travailleront encore majoritairement sur le PLF 2018 et le PLFSS 2018.

Lundi 20 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2018 – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)

Mardi 21 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF 2018 – Vote par scrutin public du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Hydrocarbures – En cas d’échec de la commission mixte paritaire, examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • PLFSS 2018 – Vote par scrutin public du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
    • Politique de la ville – Débat sur la politique de la ville
  • En commission des finances :
    • PLF 2018 – Examen de rapports spéciaux
  • En commission des lois :
    • Elections – Examen de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (Dossier législatif)

Mercredi 22 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Contrats de transition écologique – Audition de Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre chargé de la transition écologique et solidaire
  • En commission des lois :
    • Gemapi – Examen de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Communes nouvelles – Débat sur la représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles
    • Energie – Débat sur les énergies de demain
    • Collectivités locales – Débat sur les collectivités territoriales
    • Elections – Discussion de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (Dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • PLF 2018 – Audition de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires
  • En commission des lois :
    • Communes nouvelles – Examen de la proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (Dossier législatif)
    • Elections – Examen de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (Dossier législatif)

Jeudi 23 novembre

Au Sénat :

  • En séance publique :
  • En commission des finances :
    • PLF 2018 – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018

Vendredi 24 novembre

Au Sénat :

  • En séance publique :

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