Parlement - Page 38
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Course d’obstacles pour la réforme de la haute fonction publique
Organisation et composition de l'Institut national du service public (le futur ex-ENA), ses voies d'accès, les statuts des emplois préfectoraux... Les projets de décrets de la réforme de la haute fonction publique vont bientôt voir le jour. Pour dénoncer la méthode du gouvernement, des sénateurs de tous bords ont voulu marquer le coup en ...
La veille juridique du Club finances de septembre 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 4 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
PLF 2022 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
De la réforme des indicateurs financiers à l'expérimentation de la recentralisation du RSA, en passant par le doublement de la dotation biodiversité... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2022 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 9 des 48 articles du texte auront un impact direct sur les ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte" Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La veille juridique du Club finances d’août 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances en cette rentrée. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 août
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 août)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
