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AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 janvier

Publié le 28/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 31 janvier

À l’Assemblée nationale :

Mardi 1er février

À l’Assemblée nationale :

  • En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte :
    • Transparence – Examen des dispositions restant en discussion des propositions de loi
  • En séance publique :
    • Energie – Débat sur la stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité et l’efficacité énergétique à horizon 2050
  • En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire :
    • Education – examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Aménagement – Débat sur le thème : « Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire ? »

Mercredi 2 février

À l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Biodiversité – Suite des questions sur les zones de non traitement

Au Sénat :

Jeudi 3 février

À l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

  • En Délégation aux entreprises :
    • Aménagement – Dans le cadre de la mission conjointe de contrôle relative à la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, table-ronde de lancement, conjointe à la Délégation aux Collectivités territoriales et la Délégation aux Entreprises, en présence des intervenants suivants : Alban Galland, sous-directeur du commerce, de l’artisanat et de la restauration à la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l’Économie et des Finances ; Pascal Madry, président de l’Institut de la ville et du commerce ; Pierre Narring, ancien membre du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, élu local délégué à la prospective territoriale.
  • En séance publique :
    • Sécurité – Débat sur le thème : « Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur ? »
    • Crise sanitaire – Débat sur l’évaluation de l’opportunité et de l’efficacité des aides versées au titre du plan de relance dans le cadre de la crise sanitaire

Vendredi 4 février

À l’Assemblée nationale :

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