Laïcité - Page 9
La loi Séparatisme au Journal officiel
Publiée au Journal officiel du 25 août, la loi confortant le respect des principes de la République, dite "Séparatisme", comporte de nombreuses dispositions intéressant en particulier les collectivités. Commande publique, instruction, services publics ... Survol de ses dispositions.
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains Laïcité : la reprise en main du gouvernement
Les débats sur la laïcité en France sont tout sauf un long fleuve tranquille. Face à la multiplication des polémiques et aux profonds clivages apparus autour de la montée du terrorisme islamiste, l’exécutif tente de se saisir du sujet, non sans critique.
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves
Dans sa décision du 13 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur les volets "instruction à domicile" et "association" de la loi confortant le respect des principes de la République, en formulant certaines réserves, mais aussi en déclarant des inconstitutionnalités.
Laïcité : tous les agents publics devront être formés d’ici 2025
Le Premier ministre, Jean Castex, a lancé, jeudi 15 juillet 2021, le comité interministériel de la laïcité en présentant 17 nouvelles mesures pour promouvoir la laïcité. Cette institution qui succède à l'Observatoire de la laïcité aura pour but de permettre la formation de tous les agents publics à la laïcité et le déploiement des ...
Séparatismes : une circulaire détaille le volet social à mettre en oeuvre
Dans une circulaire adressée aux préfets, recteurs, inspecteurs et directeurs académiques des services de l’Education nationale, le Premier ministre rappelle l’engagement des ministères concernés au sujet des dispositifs mis en place dans les quartiers où des cas de repli communautaires sont constatés.
Séparatisme : nouveau durcissement pour l’instruction à domicile à l’Assemblée nationale
Après l’échec de la commission mixte paritaire le 12 mai, l’Assemblée nationale a adopté, le 1er juillet dernier, en nouvelle lecture, une version largement modifiée du projet de loi « séparatisme ». Les députés ont largement revu leur position sur l’instruction en famille et interdit son recours, sauf dérogations.
Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 1er juillet 2021, le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République. Une deuxième lecture pendant laquelle les députés ont détricoté largement la version du texte votée précédemment par les sénateurs et qui n’avait pas fait l’objet d’accord en commission mixte ...
Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”
Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République vient d'être adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le député Sacha Houlié (LREM), co-rapporteur, revient sur les principales mesures qui concernent les collectivités, les lignes rouges édictées par les députés et les angles morts du texte ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Séparatismes : « La lutte contre les discriminations devrait être au centre de l’agenda politique »
Le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains est de retour à l’Assemblée nationale après une commission mixte paritaire non conclusive. Pour Julien Talpin, sociologue et chercheur au CNRS, ce texte loupe une partie de son objectif initial : la lutte contre les discriminations.
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
« Il existe un gros besoin de formation à la laïcité »
D’ici à 2024, tous les agents publics devront être formés, en plusieurs étapes, au principe de laïcité. Cette démarche de formation systématique et globale a été inspirée par le préfet Pierre Besnard et la philosophe Isabelle de Mecquenem, qui viennent de rendre un rapport sur le sujet. Isabelle de Mecquenem répond aux questions de ...
