La lutte contre les séparatismes ne fait que commencer

C’était il y a un an… Emmanuel Macron se rendait aux Mureaux (Yvelines) pour prononcer l’un des discours marquant du quinquennat sur sa stratégie de lutte contre les séparatismes. A cette occasion, le président de la République entendait envoyer un signal fort aux édiles. « Les maires sont au cœur de la bataille », avait-il martelé. Mais depuis où en est-on ? La Gazette a décidé de faire le point sur la mise en place des promesses présidentielles à destination des élus locaux et des collectivités.

Un projet de loi confortant le respect des principes de la République

Loin d’être restées lettre morte, les grandes lignes de ce discours se sont rapidement transformées en projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République. Un texte qui contient de nombreuses mesures qui concernent les collectivités locales : extension de l’obligation de neutralité pour les délégataires de service public, renforcement du rôle du préfet avec un nouveau déféré laïcité, signature d’un contrat d’engagement républicain avec les associations subventionnées, création du délit de “séparatisme” pour mieux protéger les élus locaux et les agents de la fonction publique, mesures destinées à lutter contre les mariages forcés…

A une exception près : quid du volet social ? Dans son discours prononcé aux Mureaux, Emmanuel Macron n’avait pas hésité à parler de la “ghettoïsation” de certains quartiers. Mais à la lecture du projet de loi, les élus sont restés sur leur faim. La seule proposition dans ce sens pour renforcer la mixité sociale dans les attributions de logements sociaux a été retirée après l’opposition exprimée par les professionnels du secteur et les élus locaux.

« On peut être d’accord sur le papier pour répondre à l’émotion légitime du pays à la suite de l’attentat contre Samuel Paty et l’attentat de Nice, mais il faut que le président de la République prenne ses responsabilités et donne des moyens exceptionnels sur plusieurs années pour assécher le terreau sur lequel se développe le séparatisme », avait réagi, dans nos colonnes avant l’examen du texte, Thierry Falconnet, maire (PS) de Chenôve (Côte-d’Or) et président de l’association Ville et banlieue.

Malgré ces critiques, l’Assemblée nationale a adopté, non sans échanges enflammés, le texte de loi définitivement le 1er juillet 2021. Puis, il a été publié au Journal officiel du 25 août. D’abord sceptiques, les associations d’élus ont finalement saluées les mesures de la loi dite « Séparatisme », à commencer par l’Association des maires de France. « C’est une loi sur laquelle on est aujourd’hui globalement d’accord. Mais ce texte n’est pas révolutionnaire », confirme Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et secrétaire général de l’AMF.

Création d’un comité interministériel de la laïcité

Reste maintenant à la mettre en œuvre. Pour cela, Jean Castex, Premier ministre, a lancé, le 15 juillet, le Comité interministériel de la laïcité autour d’une dizaine de ministres. Ce nouveau comité a succédé à l’Observatoire de la laïcité et devrait se réunir une fois par an. Il a pour mission de « coordonner l’action du gouvernement afin de s’assurer du respect et de la promotion du principe de laïcité par l’ensemble des administrations publiques » a précisé un communiqué.

Pour préparer les décisions du comité interministériel, la ministre déléguée à la citoyenneté Marlène Schiappa a inauguré un bureau de la laïcité le 4 octobre 2021. Rattachée à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur, cette institution a pour but d’aider les administrations à traiter les atteintes à la laïcité, à coordonner la formation de tous les agents publics et le déploiement des référents laïcité dans les administrations. Aujourd’hui composé de 5 agents dont une partie des équipes de l’ex Observatoire de la laïcité, son effectif devrait atteindre une dizaine de fonctionnaires. Son responsable est en cours de recrutement. Mais d’après un fin connaisseur de l’appareil d’Etat, « il est regrettable que cette institution soit sous la tutelle des cabinets ministériels et ne soit plus autonome comme l’Observatoire de la laïcité ». Pour Marlène Schiappa, « cette administration de la laïcité permettra de ne plus être dans l’observation mais dans l’action ».

Un « prix de la Laïcité de la République française » sera en outre remis le 9 décembre 2021 à l’occasion de la première Journée nationale de la laïcité.

Autre priorité de la loi intéressant directement les collectivités : la lutte contre les mariages forcés et la polygamie. A cet effet, le ministère de l’Intérieur, en collaboration avec la fédération Gams, ont diffusé début octobre un guide à l’attention des élus qui liste les outils juridiques existants.

Au delà de la machinerie institutionnelle, une quarantaine de textes d’application sont en attente. Du côté du cabinet de Marlène Schiappa, on se fixe comme objectif une publication de l’ensemble des décrets et circulaires avant la fin de l’année.

Parmi ces textes, les collectivités attendent : un décret sur les conditions d’application des référents laïcité, une circulaire sur la mise en œuvre du déféré laïcité, l’actualisation de la charte de la laïcité dans les services publics et du vade-mecum « Liberté d’expression et laïcité dans le champ du sport », la diffusion d’un guide de la laïcité à l’attention des agents publics élaboré par le ministère de la Transformation et la Fonction publiques et le ministère de l’Intérieur…

Quelques désaccords sur le contrat d’engagement républicain

Mais le principal chantier des associations d’élus sur ce sujet tourne autour des négociations sur le futur décret d’application sur le nouveau contrat d’engagement républicain qui est loin de faire l’unanimité au sein du milieu associatif. Il devrait être publié avant la fin de l’année et mis en œuvre à partir de janvier 2022. Réunis le 20 septembre par le cabinet de Marlène Schiappa, l’AMF, France urbaine, Villes de France et l’Assemblée des départements de France ont pointé quelques inquiétudes. Les associations d’élus ont eu gain de cause sur l’instauration du principe de laïcité dans le contrat d’engagement républicain.

Mais une difficulté perdure : « sur le principe on est totalement pour mais il y a deux notions dans le contrat qui nous posent problème à cause de leur définition floue : « prosélytisme abusif » et « vulnérabilité psychologique » », précise Emmanuel Heyraud, directeur de la cohésion sociale à France Urbaine.

« Quel est le caractère abusif du prosélytisme ? Il ne faut pas que l’on tolère un prosélytisme même limité dans une association. En même temps il ne faut pas que les élus se retrouvent au tribunal administratif pour avoir subventionné des associations religieuses comme les Petits frères des pauvres sur des fondements autres que confessionnels », complète Gilles Platret, maire (LR) de Châlons-sur-Saône et vice-président de la commission “laïcité” de l’Association des maires de France (AMF).

Des notions que le ministère de l’Intérieur ne semble pas vouloir modifier. L’entourage de Marlène Schiappa explique vouloir garder ces termes mais ils seront précisés dans le décret à partir de la jurisprudence européenne et la réglementation sur les dérives sectaires. « Si le gouvernement ne le fait pas, on espère que le Conseil d’Etat précisera ces définitions pour ne pas laisser de flous juridiques », espère Emmanuel Heyraud.

Les collectivités locales attendent maintenant que l’ensemble de ces mesures deviennent effectives. « On est heureux que cette loi existe et que les associations d’élus soient complètement associées. Mais la loi seule ne suffira pas et le contrôle ne peut pas nous incomber uniquement. Le travail de fond a été fait mais le bilan ne sera pas fameux si les moyens nécessaires à cette ambition ne sont pas déployés », conclue Gilles Platret. Marlène Schiappa a encore quelques mois pour convaincre.

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