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Laïcité - Page 6

EŽric landot
Copyright : Patricia Marais/La Gazette
Piscines 20/05/2022

Burkini à Grenoble : la région peut-elle réellement couper les subventions à la ville ?

Après l’adoption, à Grenoble, d’une réglementation autorisant, notamment, le port d’un burkini dans ses piscines, Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne Rhône-Alpes a affirmé le 16 mai dans un tweet que “la Région cess(ait) immédiatement toute subvention à la mairie de Grenoble” pour “rupture avec la laïcité ...

rinnert-anne
Copyright : P. Marais
[Portrait] éthique 18/05/2022

La juriste altruiste

Responsable nationale « éthique publique » au Centre national de la fonction publique territoriale, Anne Rinnert est une figure connue des juristes territoriaux. A l’origine de nombreuses formations liées à la laïcité ou à la déontologie, elle met à leur service son expertise.

A Nantes, solidarité métropolitaine pour une piscine intercommunale
Copyright : kongsak - Adobe stock
1 Laïcité 17/05/2022

Feu vert pour le burkini dans les piscines de Grenoble

Au terme d’un feuilleton de près de quatre ans de débats enflammés et de polémiques, le conseil municipal de Grenoble vient de mettre fin au suspense. Et d’entériner, de peu, par 29 voix contre 27, le changement du règlement intérieur des piscines à Grenoble en faveur du burkini.

ecole-dehors-Rochefort
Copyright : ©Patrick Gaillardin
2 Education 29/04/2022

Les écoles hors contrat hors de contrôle ?

La récente enquête du Comité national d’action laïque pointe de graves dysfonctionnements dans le contrôle des établissements privés hors contrat, ce qui n’est pas sans inquiéter l’association des maires de France (AMF).

Équiper la toiture de l’église en panneaux photovoltaïques, à l’occasion
de travaux, a été décidé en 2013 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais).
Copyright : flickr
[fiche pratique] Laïcité 22/04/2022

Comment accompagner un projet immobilier cultuel

Accompagner un projet immobilier cultuel répond à des règles juridiques strictes afin de garantir le principe de laïcité. Le droit fournit également des outils comme le bail emphytéotique administratif cultuel ou la garantie d'emprunt qui permet à ma collectivité bailleresse de garantir l’emprunt contracté par l’association cultuelle ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Nuage de Mots Laïcité v8
Copyright : RVNW - stock.adobe.com
Election présidentielle 21/04/2022

Macron – Le Pen : deux conceptions de la laïcité

La laïcité a été présente tout au long de la campagne, débat de l'entre-deux-tours compris. Chez les deux finalistes, ce principe républicain n'a pas la même signification, ni les mêmes conséquences. Retour sur deux conceptions de la laïcité.

contrat
Copyright : M. Petrov / AdobeStock
[décryptage] lutte contre les séparatismes 13/04/2022

Tout savoir sur le contrat d’engagement républicain

Le contenu du contrat d’engagement républicain, créé par la loi du 24 août 2021, a été fixé par un décret du 31 décembre 2021. Dans cette analyse, Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés et professeur associé en droit public, démontre que ce contrat devrait ­susciter quelques difficultés pratiques de ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
statue-vierge-marie
Copyright : NLPhotos / Adobestock
1 Laïcité 30/03/2022

La vierge est tombée en morceaux, pour le meilleur et pour le pire

En enjoignant à une commune de retirer une statue de la Vierge implantée sur son domaine public, le juge a remédié à une situation illégale, bien qu’intimement liée à une histoire familiale et locale.

business people on penknife
Copyright : Gunnar3000/Adobestock
[EDITORIAL] Gouvernance 18/03/2022

Trop de référents tue le référent

Ces cinq dernières années, la prévention des risques semble être privilégiée, par le législateur, à la sanction pénale. Elle se traduit par la mise en place de référents, nouveaux couteaux suisses du secteur public.

Laïcité
Copyright : ©momius - stock.adobe.com
[décryptage] lutte contre les séparatismes 16/03/2022

Tout savoir sur le référent laïcité après le décret du 23 décembre 2021

Un décret du 23 décembre 2021 a détaillé la fonction de référent laïcité, créée dans les administrations par la loi dite "Séparatisme". Pour Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés et professeur associé en droit public, le souci majeur que pose le référent laïcité est son positionnement par rapport au ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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