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Intercommunalité - Page 164
Réforme des collectivités : l’APVF veut négocier le devenir de l’intercommunalité et la réforme de la TP
L'Association des petites villes de France (APVF) réaffirme dans un communiqué du 15 avril 2009 qu'elle est se tient prête pour négocier avec le gouvernement sur le devenir de l'intercommunalité et la réforme de la taxe professionnelle, à la suite des réunions organisées au ministère de l'Intérieur et au ministère de l'Economie et des ...
Grand Paris : Paris Métropole défend les travaux des architectes
Réunion inédite, le 30 mars 2009, dans les salons de l'hôtel de ville de Paris. Pour la 1ère fois, les représentants des collectivités engagées, au sein de la conférence métropolitaine, dans le projet de syndicat mixte Paris Métropole ont rencontré les 10 équipes d'architectes et d'urbanistes («Castro», «Nouvel», «Rodgers ...
Fiscalité locale : l’intercommunalité est le principal déterminant pour toutes les taxes de 1993 à 2006, selon une étude de l’Insee
L'Insee vient de publier une étude intitulée "Intercommunalité et fiscalité directe locale", dans "Économie et Statistique" n° 415-416, qui révèle que l'intercommunalité représente le principal déterminant de la fiscalité locale pour toutes les taxes de 1993 à 2006. "L'appartenance à un établissement public de coopération ...
PACA. Budget 2009 : La communauté urbaine de Marseille diminue ses emprunts et maintient ses investissements
Elaboré dans un contexte financier particulièrement tendu, le budget primitif 2009 de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a été adopté, le 26 mars, dans la logique du savant équilibre politique entretenu depuis an entre la gauche, qui dirige l'intercommunalité, et la droite, majoritaire dans la ville-centre. D'un ...
Grand Paris : Christian Blanc dévoile une partie de ses projets
Un an moins un jour après sa nomination, le secrétaire d'Etat au développement de la région capitale entre, enfin, en scène. Tout, en ce 17 mars, y concourt. Le volet «Grand Paris» du rapport «Balladur» a été écarté par Nicolas Sarkozy, le 5 mars. Le 13, le chef de l'Etat a pris acte des conclusions des dix équipes d'architectes et ...
Grand Paris : l’Amif vent debout contre le rapport «Balladur»
Les membres de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), venus de la petite comme de la grande couronne, de la gauche comme de la droite, ne forment pas un moule monochrome. Et pourtant, ses représentants, réunis lors d'un conseil d'administration le 16 mars 2009, trouvent très vite les voies du consensus. Dans leur ligne de mire ...
Jacques Marsaud : «Couvrir l’Ile-de-France d’intercommunalités»
Le délégué régional de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) voit dans les projets de communautés, qui fleurissent avec l'onction de l'Etat en petite couronne, une alternative à la «mégastructure» prônée par Edouard Balladur. Interview du directeur général des services de la communauté ...
La mise à disposition de services
Mise en place par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, réformée par celle du 13 août 2004 portant sur les libertés et responsabilités locales, la mise à disposition de services (Mads) suscite, au lendemain du renouvellement des équipes municipales et intercommunales, une forte demande de la part des élus ...
Budget 2009 : la CUS veut limiter le poids de la dette
Le budget primitif de la Communauté urbaine de Strasbourg a été adopté en séance plénière le 21 novembre 2008. Il s'établit à 1,068 milliard d'euros Les dépenses de fonctionnement représentent 696 100 millions d'euros, soit une hausse de 1,9% (contre une progression de 3,7% entre 2007 et 2008). Les dépenses d'investissement ...
La carte s’étend et se rationalise, se félicite l’AdCF
Le nombre de syndicats de communes est passé de 16.000 en 2003 à 12.840 en 2009, se félicite l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui voit dans cette réduction une «volonté de rationaliser les compétences et réduire les enchevêtrements de structures». 528 communes ont rejoint l'intercommunalité en 2008, constate également ...
