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Intercommunalité - Page 154
Le Syctom déplore le manque d’aides publiques pour ses équipements
Le syndicat intercommunal en charge des ordures ménagères sur 84 communes franciliennes devra a priori financer une énorme partie des plus de 800 millions d’euros que coutera l’incinérateur d’Ivry.
L’agglomération de Montpellier crée une 4ème ligne de tramway en remaniant son réseau
L’agglomération de Montpellier devait inaugurer en avril 2012 sa 3ème ligne de tramway ; elle en inaugurera deux. Une 4ème ligne, le « Ring », encerclera le centre ville tout en rendant plus directes les lignes 2 et 3.
9 EPCI et le conseil général des Bouches-du-Rhône dessinent une « métropole de projets »
En se prononçant, le 13 juin à l’occasion d’un référendum local, contre un éventuel rapprochement du Pays d’Aubagne et de l’Etoile avec la communauté urbaine de Marseille, les électeurs de douze communes situées à l’Est de la cité phocéenne ont relancé le débat sur l’intercommunalité dans les Bouches-du-Rhône. Quelques ...
L’office Chartres Habitat rachète les logements du département
L’office départemental Habitat Eurélien vend 2400 logements HLM situés dans l’agglomération à l’office municipal.
Changement de nom : la communauté de l’agglomération troyenne devient le Grand Troyes
La nouvelle dénomination tient compte de l’extension du périmètre de l’agglomération à de nouvelles communes.
Amendement sur le droit des sols, illustration d’un « problème de cohérence globale »
A lire sur notre blog : Lors de l'examen du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales en 2ème lecture, le Sénat a adopté le 1er juillet 2010 un amendement qui "sauve" le droits des sols des communes, selon son auteur, Sophie Joissains et qui "met en évidence un problème de cohérence globale", selon l'AdCF.
L’enjeu de la métropolisation – Revue Pouvoirs locaux
Le numéro du mois de juin de la revue Pouvoirs locaux consacre un article à l'enjeu de la métropolisation, alors que le Sénat vient d'achever la seconde lecture du projet de loi de réforme des collectivités locales. Au sommaire de ce numéro également, un dossier central sur le thème : "Urbain, rural : lorsque la ville s'ébroue dans le ...
Le «Grand Chartres» devrait voir le jour en janvier 2011
Chartres Métropole Passera de 7 à 33 communes avec un périmètre proche de celui du SCOT.
Le bassin de Metz Thionville et Briey se constitue en aire urbaine
L’aire urbaine Metz Thionville Briey a été officiellement portée sur les fonts baptismaux le 30 juin 2010, en présence des élus de tous bords politiques concernés.
La consultation des électeurs pour une fusion de communes est constitutionnelle
Selon le Conseil constitutionnel, la décision de procéder à la fusion de communes à la suite d'une consultation des électeurs ne met en cause ni la définition de la souveraineté nationale, ni les conditions de son exercice. Il s'agit de la première question prioritaire de constitutionnalité qui concerne directement le droit des ...
