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Intercommunalité - Page 149

4 élus 20/10/2010

Les socialistes tentent, sans succès, de limiter le cumul des mandats

Par le biais de deux propositions de loi identiques déposées conjointement dans les deux chambres, les sénateurs et les députés socialistes ont tenté de limiter le cumul des mandats des parlementaires avec une fonction exécutive au sein d’une collectivité ou d’un EPCI. L’Assemblée a rejeté le texte le 19 octobre et le Sénat ...

élus 18/10/2010

Front uni des présidents des communautés urbaines face à la réforme territoriale

La critique de la réforme territoriale a été au centre des 38e journées des communautés urbaines de France, organisées à Toulouse les 14 et 15 octobre derniers. Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire a donné quelques engagements mineurs aux élus de l'Association des communautés urbaines de ...

1 Congrès ADCF 18/10/2010

La réforme territoriale laisse les élus intercommunaux sur leur faim

Des satisfactions mêlées de regrets. Tel est, résumé, le sentiment exprimé par les élus intercommunaux lors de la 21è Convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), qui s'est tenue les 14 et 15 octobre, à Dijon.

intercommunalités 15/10/2010

Le Grand Toulouse confirme l’extension de son périmètre pour 2011

Trois nouvelles communes du Nord de l’aire urbaine toulousaine ont demandé leur intégration à la communauté urbaine de Toulouse. Une dizaine d’autres sont dans l’attente.

Développement durable 15/10/2010

Les grandes villes s’investissent peu à peu

L'étude annuelle relative au développement durable, produite par l'agence de notation extra-financière BMJ ratings, en partenariat avec l'Association des maires de grandes villes de France et le Comité 21, montre une nouvelle fois que les collectivités n'ont pas attendu les injonctions du législateur pour s'investir dans ces problématiques ...

1 Intercommunalité 15/10/2010

Communauté de communes du Pays Fertois : vote à l’unanimité pour la dissolution

Le 13 octobre 2010, le conseil communautaire du Pays Fertois a voté pour la dissolution de l’intercommunalité.

réforme des collectivités 13/10/2010

« La réforme territoriale, c’est la montagne qui accouche d’une souris » – Interview de Daniel Delaveau, président de l’ADCF

Alors que débute le 13 octobre la 21è convention nationale de l’intercommunalité organisée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF), son président, aussi maire (PS) de Rennes et président de la communauté d’agglomération de Rennes métropole, nous donne son point de vue sur la réforme des collectivités qui devrait marquer ...

Fiscalité locale 07/10/2010

La taxe additionnelle à l’agenda 2011 de Montpellier Agglomération

Le président de Montpellier Agglomération a proposé le 28 septembre 2010 au conseil communautaire d’instaurer une taxe additionnelle sur les impôts des ménages pour le budget 2011.

Réforme des collectivités 06/10/2010

« Je n’entrerai pas en CMP en sachant ce que je voterai », interview du sénateur Yves Detraigne

Le sénateur centriste Yves Détraigne a été désigné pour siéger dans la commission mixte paritaire (CMP) chargée du texte relatif à la réforme des collectivités qui se réunira le 13 octobre. Il complète une commission qui réunira sept parlementaires UMP et six de l’opposition, sa voix pourrait donc valoir très cher dans un débat ...

Intercommunalité 06/10/2010

L’intégration forcée de Cabestany à l’agglomération de Perpignan entraîne une élection municipale partielle

Les 24 adjoints conseillers municipaux de la majorité de Cabestany (Pyrénées Orientales), dirigée par le maire Jean Vila, ont démissionné le 30 septembre 2010 pour protester contre l’intégration forcée de la commune à Perpignan Méditerranée. Les électeurs sont convoqués les 24 et 31 octobre 2010.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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