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Intercommunalité - Page 131
La Commission ouvre une enquête approfondie sur des aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Nîmes
La Commission européenne a décidé mercredi 25 avril 2012 d’enquêter sur les accords entre les pouvoirs publics et l’aéroport civil de Nîmes - piloté depuis 2006 par un syndicat mixte réunissant le département du Gard et les agglomérations de Nîmes et Alès - ainsi que sur les remises et accords de commercialisation entre ...
Le registre des délibérations et des décisions
La tenue du registre obéit à des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.
Pierre Jarlier, sénateur : « Une nouvelle organisation de l’ingénierie territoriale est nécessaire »
La délégation sénatoriale aux collectivités a confié le 24 janvier 2012 à Pierre Jarlier (Union centriste) l'animation d'un groupe de travail sur l'avenir de l'ingénierie publique en matière d'urbanisme. Exercice du droit des sols par les collectivités territoriales face au désengagement de l'Etat, gestion des politiques de planification ...
Le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER) vante le rôle des territoires
Créer un cadre simple adapté aux échelles territoriales, lutter contre la précarité énergétique, mener une politique ambitieuse de rénovation des bâtiments et d’efficacité énergétique des équipements, soutenir de manière transparente les énergies renouvelables, etc. Le Comité de liaison énergies renouvelables (CLER) a présenté ...
Extension de l’Agglo du Havre : des élus rédigent un cahier d’acteurs et demandent un « débat public »
Appelés à être agrégés, trop vite à leur goût, à la Communauté d’agglomération du Havre (Codah) en Seine-Maritime, des élus de la communauté de communes de Criquetot-l'Esneval ont rédigé un cahier d'acteurs, qu'ils ont distribué dans les mairies depuis le 26 mars 2012. Ils appellent à un « débat public ».
Présidentielle : les professionnels de l’aménagement se mobilisent
Le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs, rallié par la Fondation Abbé Pierre et des professionnels de la promotion privée et de l’aménagement, cherche à rallier les candidats à l’élection présidentielle à sa cause.
Une agglo de près de 100 000 habitants devrait voir le jour en 2013 en Lot-et-Garonne
Réunis en conférence permanente de coopération intercommunale jeudi 22 mars 2012, les élus de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne) et de la communauté de communes du canton de Laplume en Bruilhois (Lot-et-Garonne) ont accepté sur le principe des projets de statut d’un nouvel EPCI issu de leur fusion et de ...
Etats généraux de la démocratie territoriale : le bilan après 4 mois de travaux
Les "Etats généraux de la démocratie territoriale" ont été annoncés fin 2011 par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, et lancés dans la foulée. Bilan de cette initiative qui vient d'être mise entre parenthèses le temps des élections présidentielle et législatives, et qui doit se poursuivre au second semestre 2012.
Les réponses des candidats aux intercommunalités
Décentralisation, finances locales, interco, … : les postulants à la charge suprême ont répondu aux questions de l’Assemblée des communautés de France.
Lille : quand des élus font campagne pour un échangeur
Les élus du syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) du Grand Sud de Lille ont lancé le 13 mars 2012 une campagne publicitaire pour rallier le grand public à leur cause : la création d'un échangeur à Templemars. Un projet datant de 1966 pour lequel ils attendent une simple autorisation de l'Etat.
