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Intercommunalité - Page 131
Majoration des droits à construire : le dernier bras de fer entre Assemblée et Sénat
Voté par l’Assemblée nationale à mains levées mardi 6 mars 2012, après l’échec de la commission mixte paritaire, et le détricotage du texte par le Sénat, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire aura été l’ultime bras de fer entre le Sénat et l’Assemblée nationale.
Refonte de la carte intercommunale
La loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (loi Pélissard) modifie les articles 60 et 61 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
A Marmande, la protection civile portée par les bénévoles
La commune de 18 500 habitants va adopter en 2012 son deuxième plan communal de sauvegarde, après avoir constitué une réserve communale de sécurité civile. Un travail de longue haleine qui a commencé en janvier 2009 après la tempête Klaus.
2012, année du big bang territorial ?
La décentralisation à la française fêtera ses 30 ans en 2012. Il y a fort à parier que c’est une tempête qui soufflera les bougies du millefeuille administratif français.
Carte intercommunale : le Parlement donne son feu vert définitif à la proposition de loi « Pélissard »
Le lundi 20 février 2012, le texte destiné à maintenir le pouvoir des élus dans les 33 départements privés de schéma intercommunal a été adopté par le Sénat dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale.
Le centre hospitalier des Marches de Bretagne fédère deux établissements ruraux
Issu de la fusion des hôpitaux de Saint-Brice en Coglès et d’Antrain, en Ille-et-Vilaine, ce nouveau centre inauguré lundi 20 février 2012 permet d’assurer une permanence de soins en milieu rural, avec le soutien des intercommunalités.
Boucle Nord des Hauts-de-Seine : l’intercommunalité non sans douleur
Les quatre communes, Colombes, Asnières, Gennevilliers et Bois-Colombes, sont bien décidées à se regrouper malgré leurs divergences politiques.
Grand Roissy : une avancée en demi-teinte
Si les réalisations sont réelles, avec la signature hier de l’accord-cadre du contrat de développement territorial et la montée en puissance de l’Association des collectivités du Grand Roissy, la structuration de ce secteur phare du Grand Paris se heurte à la gouvernance. Pour preuve, l’échec du Conseil de pôle.
La proposition de loi « Pélissard » sur la bonne voie
Par son vote solennel en séance mardi 14 février 2012, l’Assemblée a rétabli la possibilité de créer des syndicats scolaires et sociaux. Elle a aussi donné son feu vert au report, au lendemain des municipales de 2014, de la baisse du nombre de délégués et de vice-présidents de communautés.
La région Rhône-Alpes réservée sur le pôle métropolitain autour de Lyon-Saint-Etienne
« Oui, si... » a résumé Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, à propos de l’avis demandé à la région sur le projet de pôle métropolitain (PM) constitué par le Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole, la CAPI (Portes de l’Isère) et l’agglomération de Vienne.
