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Intercommunalité - Page 131

Intercommunalité 01/03/2012

Refonte de la carte intercommunale

La loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (loi Pélissard) modifie les articles 60 et 61 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Sécurité civile 27/02/2012

A Marmande, la protection civile portée par les bénévoles

La commune de 18 500 habitants va adopter en 2012 son deuxième plan communal de sauvegarde, après avoir constitué une réserve communale de sécurité civile. Un travail de longue haleine qui a commencé en janvier 2009 après la tempête Klaus.

1 Décentralisation 27/02/2012

2012, année du big bang territorial ?

La décentralisation à la française fêtera ses 30 ans en 2012. Il y a fort à parier que c’est une tempête qui soufflera les bougies du millefeuille administratif français.

Sénat
Copyright : J. Paquier
2 Intercommunalité 21/02/2012

Carte intercommunale : le Parlement donne son feu vert définitif à la proposition de loi « Pélissard »

Le lundi 20 février 2012, le texte destiné à maintenir le pouvoir des élus dans les 33 départements privés de schéma intercommunal a été adopté par le Sénat dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale.

démographie médicale 21/02/2012

Le centre hospitalier des Marches de Bretagne fédère deux établissements ruraux

Issu de la fusion des hôpitaux de Saint-Brice en Coglès et d’Antrain, en Ille-et-Vilaine, ce nouveau centre inauguré lundi 20 février 2012 permet d’assurer une permanence de soins en milieu rural, avec le soutien des intercommunalités.

intercommunalité 17/02/2012

Boucle Nord des Hauts-de-Seine : l’intercommunalité non sans douleur

Les quatre communes, Colombes, Asnières, Gennevilliers et Bois-Colombes, sont bien décidées à se regrouper malgré leurs divergences politiques.

Intercommunalité 16/02/2012

Grand Roissy : une avancée en demi-teinte

Si les réalisations sont réelles, avec la signature hier de l’accord-cadre du contrat de développement territorial et la montée en puissance de l’Association des collectivités du Grand Roissy, la structuration de ce secteur phare du Grand Paris se heurte à la gouvernance. Pour preuve, l’échec du Conseil de pôle.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Intercommunalité 14/02/2012

La proposition de loi « Pélissard » sur la bonne voie

Par son vote solennel en séance mardi 14 février 2012, l’Assemblée a rétabli la possibilité de créer des syndicats scolaires et sociaux. Elle a aussi donné son feu vert au report, au lendemain des municipales de 2014, de la baisse du nombre de délégués et de vice-présidents de communautés.

Intercommunalité 14/02/2012

La région Rhône-Alpes réservée sur le pôle métropolitain autour de Lyon-Saint-Etienne

« Oui, si... » a résumé Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, à propos de l’avis demandé à la région sur le projet de pôle métropolitain (PM) constitué par le Grand Lyon, Saint-Etienne Métropole, la CAPI (Portes de l’Isère) et l’agglomération de Vienne.

intercommunalité 10/02/2012

Pôle métropolitain Mulhouse/Strasbourg : gagner plus en dépensant moins

La première séance du pôle métropolitain réunissant Mulhouse Alsace agglomération (M2A) et la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) s’est déroulée vendredi 10 février 2012 à l’Hôtel de ville de Strasbourg. Stratégie globale, urbanisme, transports et rapprochement des services sont au programme des premiers travaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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