Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

intercommunalité

Schéma de coopération intercommunale : trois communes seine-et-marnaises saisissent la justice

Publié le 16/03/2012 • Par Marion Kindermans • dans : Régions

Refusant le dessein du préfet de Seine-et-Marne de les intégrer dans la communauté d’agglomération de Terres de France, située en Seine-Saint-Denis, les communes de Mitry-Mory, Compans et Le Pin ont saisi fin février 2012 le tribunal administratif de Melun.

Joël Marion, maire (PCF) de Compans, n’est pas très optimiste quant au débouché de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) à laquelle il se rend en ce jeudi 15 mars 2012.
Il compte pour autant faire entendre sa voix. A l’instar de deux autres communes du département de Seine-et-Marne, Le Pin et Mitry-Mory, Compans a décidé fin février d’attaquer le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) devant le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne).

Intégration de force – Présenté le 22 décembre 2011, ce schéma prévoit entre autres l’intégration de ces trois communes dans la communauté d’agglomération Terres de France, qui regroupe Tremblay, Sevran et Villepinte, en Seine-Saint-Denis.
Compans s’estime injustement « intégré de force » alors que le conseil municipal avait voté en juin 2011 l’adhésion à la communauté de communes Plaine de France, qui regroupe 8 communes seine-et-marnaises à proximité de Roissy-CDG, et que des propositions avaient été faites par le maire en ce sens au préfet dès mars 2011.

Situé sur l’emprise de l’aéroport de Roissy-CDG, Compans, comme Mitry-Mory et Le Pin, considère que l’avenir de la commune est tourné vers le développement du pôle aéroportuaire.

Intérêt général – « D’un point de vue purement financier, il serait plus intéressant pour nous d’adhérer aux communes de Terres de France. Mais la question n’est pas là. Elle relève de l’intérêt général », se défend Joël Marion.
« Nous sommes face à une stratégie politique qui vise à créer une grande communauté de communes près de Roissy à la dimension d’une circonscription électorale, en évacuant ceux qui pourraient gêner ce secteur » dénonce-t-il.

L’ordre du jour de cette CDCI du 15 mars est en effet la fusion entre les intercommunalités seine-et-marnaises de la Plaine de France, du Pays de la Goële et du Multien, et des Portes de la Brie.
Cet ensemble excluant de fait Mitry-Mory, Compans et Le Pin.

Contrat de développement territorial – Corinne Dupont, maire (PCF) de Mitry-Mory, a elle aussi vivement réagi à l’occasion d’une conférence de presse organisée le 9 mars à l’hôtel de ville. Pour ajouter à la complexité actuelle, le contrat de développement territorial (CDT) du Mesnil-Amelot, créé dans le cadre du Grand Paris, associe Compans et Mitry-Mory parmi les 17 communes de Seine-et-Marne en bordure de Roissy-CDG concernées notamment par la création de la gare du Grand Paris Express du Mesnil-Amelot.

« Si les choses n’avancent pas, je saisirai le tribunal en référé sur cette affaire pour aller plus vite » affirme Joël Marion, qui regrette que « le projet de coopération intercommunale ne se fasse pas dans la sérénité comme dans les 33 autres départements français où la procédure a été assouplie faute de consensus ».

Le président (PS) du conseil général dénonce une « manœuvre » du préfet

 Le président du conseil général de Seine-et-Marne Vincent Eblé (PS), a dénoncé jeudi 15 mars dans un communiqué une « manœuvre » du préfet en faveur du député sortant UMP Yves Albarello, au sujet d’un regroupement de communes du département autour du pôle de Roissy. Vincent Eblé « s’élève contre la démarche du préfet qui a consisté à n’inscrire à l’ordre du jour de la CDCI (commission départementale de le coopération intercommunale) qu’un projet d’intercommunalité dans le grand Nord-Ouest seine-et-marnais à des fins partisanes, au profit du député sortant Yves Albarello (…), est-il écrit dans le communiqué.

Cette décision « sert sur un plateau les intérêts du député sortant dans un mépris total de l’impartialité de l’Etat et de tous les principes démocratiques. Cette précipitation est à l’évidence dictée par des considérations purement électorales », ajoute-t-il.

Les élus de gauche « ont refusé jeudi (15 mars) de prendre part au vote en considérant que la volonté du préfet de ne reprendre à son compte qu’une seule proposition peut s’assimiler à une manoeuvre qui vise à favoriser, par les conditions de majorité distinctes selon que le projet est présenté par le préfet ou émane d’un membre de la CDCI, l’adoption d’un projet plutôt qu’un autre », déclare-t-il.

« Le gouvernement et le préfet avaient affiché une volonté de dialogue et un refus des mariages forcés ou de passage en force », dit M. Eblé, ajoutant que « ce changement d’attitude intervient à la veille d’un déplacement du candidat Nicolas Sarkozy à Meaux (Seine-et-Marne) ».

Interrogé, le préfet de Seine-et-Marne Pierre Monzani a répondu « la CDCI était démocratique » et que la proposition examinée jeudi « émanait de 26 maires ». Dans un communiqué, il a précisé qu’il « convoquera à nouveau la CDCI le vendredi 30 mars afin d’examiner ce projet ».
(Source AFP)

Cet article est en relation avec les dossiers

Régions

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Schéma de coopération intercommunale : trois communes seine-et-marnaises saisissent la justice

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement