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Intercommunalité - Page 127
De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique – Rapport du Sénat
« De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique ». Tel est le titre du rapport de la mission d’information du Sénat piloté par René Vandierendonck (PS) et François Pillet (UMP) et présenté le 26 septembre en commission des Lois.Outre un vaste état des lieux, ce document formule une ...
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Police municipale : le rapport du Sénat n’enthousiasme pas les professionnelsEntente cordiale entre les élus des Bouches-du-Rhône
Tous les présidents des intercommunalités du département étaient réunis vendredi 28 septembre 2012 à Saint-Rémy de Provence pour évoquer les deux options métropolitaines autour de Marseille.
Collectivités fusionnées, services mutualisés, agents partagés… comment créer une identité communautaire ?
A l'heure où s'ouvre, jusqu'au 5 octobre 2012, la 23e convention nationale de l'intercommunalité de l'ADCF, La Gazette s'intéresse à la construction de l'identité communautaire. Liés à une commune, habitués à travailler en équipe restreinte dans une forte proximité avec l’exécutif et la population, nombre d’agents vivent mal leur ...
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéeVers un big bang intercommunal en petite couronne
Les « villages gaulois » du Grand Paris, parmi lesquels Neuilly, devraient être obligés de se marier. Le gouvernement envisage en effet d’étendre l’obligation d’achèvement de la carte intercommunale aux Hauts-de-Seine, à la Seine-Saint-Denis et au Val-de-Marne. 46 communes et 1 700 000 habitants seraient concernés avant le 1er ...
A Clermont-Ferrand, les élus revendiquent un rôle majeur à l’issue de l’acte III de la décentralisation
La future redistribution des cartes a été au cœur des débats entre élus sur « la construction d’un nouveau couple entre urbanité et ruralité », durant l’Université de l’accueil des nouvelles populations, qui s’est déroulée à Clermont-Ferrand du 27 au 29 septembre 2012.
A Béthune, archivistes municipaux et intercommunaux marchent vers la mutualisation
La section « Archives municipales et intercommunales » de l’Association des archivistes français (AAF) tient son 10ème colloque national à Béthune (Pas-de-Calais) du 2 au 4 octobre 2012. Au programme : la mutualisation. Un sujet qui monte en puissance, sous diverses formes, avec de multiples enjeux.
SDCI : l’oubli préjudiciable du projet de statuts
Acte préparatoire insusceptible de recours en annulation, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) suscite certaines difficultés de mise en œuvre liées, notamment, à l’absence de projet de statuts accompagnant les arrêtés préfectoraux de périmètre.
La région Aquitaine pousse huit premiers EPCI vers l’autosuffisance énergétique
Huit premiers EPCI aquitains ont signé lundi 17 septembre 2012 des conventions de cofinancement d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) avec le conseil régional d'Aquitaine en vue d'utiliser les ressources naturelles locales pour parvenir à réduire leur consommation d'énergies non renouvelables d'ici 2020.
Rennes Métropole : le budget de l’opération Viva-cités fait tousser
La communauté d’agglomération organise, du 29 septembre au 7 octobre 2012, une semaine de rencontres prospectives et de débats citoyens autour du projet communautaire. Le montant de l’opération, qui s’élève à 1,2 million d’euros, alimente la polémique.
La mise en œuvre du plan d’action pour l’agglomération marseillaise s’annonce complexe
Le gouvernement a annoncé jeudi 6 septembre 2012 une série de mesures visant à traiter globalement les problèmes que rencontre la deuxième ville de France. Il faudra maintenant qu’il passe par-dessus les clivages politiques locaux pour le mettre en œuvre efficacement.
