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Intercommunalité - Page 126
SDCI : l’oubli préjudiciable du projet de statuts
Acte préparatoire insusceptible de recours en annulation, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) suscite certaines difficultés de mise en œuvre liées, notamment, à l’absence de projet de statuts accompagnant les arrêtés préfectoraux de périmètre.
La région Aquitaine pousse huit premiers EPCI vers l’autosuffisance énergétique
Huit premiers EPCI aquitains ont signé lundi 17 septembre 2012 des conventions de cofinancement d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) avec le conseil régional d'Aquitaine en vue d'utiliser les ressources naturelles locales pour parvenir à réduire leur consommation d'énergies non renouvelables d'ici 2020.
Rennes Métropole : le budget de l’opération Viva-cités fait tousser
La communauté d’agglomération organise, du 29 septembre au 7 octobre 2012, une semaine de rencontres prospectives et de débats citoyens autour du projet communautaire. Le montant de l’opération, qui s’élève à 1,2 million d’euros, alimente la polémique.
La mise en œuvre du plan d’action pour l’agglomération marseillaise s’annonce complexe
Le gouvernement a annoncé jeudi 6 septembre 2012 une série de mesures visant à traiter globalement les problèmes que rencontre la deuxième ville de France. Il faudra maintenant qu’il passe par-dessus les clivages politiques locaux pour le mettre en œuvre efficacement.
Les sénateurs veulent revoir le statut et le mode de vie des gens du voyage
Le sénateur (UMP) Pierre Hérisson a déposé le 31 juillet 2012 une proposition de loi visant à fusionner les lois relatives aux gens du voyage. Plus ambitieux que la récente initiative de la sénatrice (EELV) Esther Benbassa, qui ne vise que l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969, sur le statut spécial, le projet de Pierre Hérisson ...
Les abattoirs charentais en difficulté
Confolens et Ruffec sont au bord du gouffre. Les communes se mobilisent pour un sauvetage très problématique.
Les communautés veulent débroussailler le maquis des compétences
Dans une plateforme rendue publique le lundi 23 juillet 2012, l’Assemblée des communautés de France souhaite que la réforme de la carte intercommunale s’accompagne d’une clarification des compétences fondée sur l’avènement de véritables chefs de file.
L’encadrement des loyers avant une loi sur le logement
Alors que le projet de décret sur l’encadrement des loyers a été présenté mercredi 18 juillet 2012 en conseil des ministres, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a détaillé dans le même temps les mesures à prendre pour développer l’offre de logements dans les prochains mois.
Après la déclaration d’Avignon 2012, le débat entre les associations d’élus s’annonce complexe
Affirmée par leur déclaration solennelle pour « une République culturelle décentralisée », rendue publique à Avignon le 16 juillet 2012, la volonté de onze associations d’élus de travailler de concert sur les politiques culturelles doit maintenant se concrétiser par des prises de position communes en vue de la nouvelle étape de ...
La région Rhône-Alpes lance le Parc naturel régional des Baronnies Provençales
Dernière ligne droite dans la procédure de création du Parc naturel régional des Baronnies Provençales, la région Rhône-Alpes a approuvé le 12 juillet 2012 le projet de charte du futur PNR. Après huit ans de maturation, parfois houleuse, la délibération de la région et celles des collectivités et groupements concernés attendent ...
