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Intercommunalité - Page 126
Le tonton flingueur du 9-2
Patrick Devedjian a « éparpillé façon puzzle » ses voisins de gauche lors d’une réunion organisée le 12 octobre par Paris Métropole. Dans la ligne de mire du patron du conseil général des Hauts-de-Seine : « Le jacobinisme régional. »
«Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire», affirme Marylise Lebranchu
Au lendemain des états généraux du Sénat, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique lève un coin du voile sur le projet de loi de décentralisation qui sera finalement présenté en conseil des ministres début 2013.
Face au retour de la proposition de loi Doligé, les CCAS préparent la riposte
Au moment où les centres communaux d’action sociale se réunissent en congrès, le retour de la proposition de loi Doligé constitue une nouvelle épée de Damoclès pour eux.
Entre autonomie et solidarités territoriales, quelle gouvernance énergétique dans les territoires urbains ? – Etude
Cette étude vise à "donner une vision d’ensemble sur la gouvernance énergétique dans les territoires urbains". Son objectif est "d’aboutir à la fois à une cartographie synthétique des pratiques d’un échantillon représentatif de territoires urbains et à des préconisations plus générales sur la gouvernance".
Un CCAS réunionnais remporte le premier Prix de l’innovation sociale locale
L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), en partenariat avec La Gazette Santé Social, a remis ses 9e Prix de l’innovation sociale locale, le 9 octobre 2012, la veille de son congrès à Marseille. 184 centres communaux ou intercommunaux avaient posé leur candidature, dont 37 pour des collectivités de moins de 5 ...
Accessibilité : les communes et intercommunalités se rattrapent, les petites communes doivent être accompagnées
Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité. Il préconise un accompagnement des plus petites communes.
Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle – 2ème rapport
Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité. Il préconise un accompagnement des plus petites communes.
Banlieues : entretien exclusif avec François Lamy, ministre délégué chargé de la politique de la ville
Dans un entretien accordé à la Gazette, François Lamy, ministre délégué chargé de la politique de la ville, lève le voile sur ses orientations. Il s’exprime sur la reprise des grands chantiers, gelés depuis 2010, comme la réforme de la géographie prioritaire, l’avenir de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités ou ...
Consensus sur les nouvelles règles de calcul de la prime aux fusions d’EPCI
Contrairement aux idées reçues, les élus peuvent se montrer raisonnables et admettre qu’un avantage revu à la baisse soit justifié. La preuve avec le nouveau calcul de la dotation d’intercommunalité des EPCI issus de fusion prévu par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013.
Agence de développement économique des Ardennes : le département jette l’éponge
Le président du conseil général a proposé le 24 septembre 2012 de mettre un terme à l’expérience qu’il avait lui-même initiée, faute de consensus dans le département.
