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Intercommunalité - Page 111

Décentralisation 28/05/2013

Acte III de la décentralisation : le président du groupe RDSE contre les «usines à gaz»

Hostile aux conférences territoriales de l’action publique (CTAP) et aux métropoles classiques, le « Jacobin » Jacques Mézard, président du groupe RDSE au Sénat, se garde d’indiquer quel sera son vote définitif sur le premier des trois projets de loi « Lebranchu ». De son attitude et de celle des groupes écologistes et communistes ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 27/05/2013

Le troisième volet de la réforme de décentralisation débattu après les municipales

Réunis lundi 27 mai 2013 lors d’une journée de débats organisée par l’ADCF, la ministre de la Décentralisation et le rapporteur du projet de loi sur les métropoles ont précisé leurs intentions quant à la suite de l’examen du texte. Calendrier, devenir du « pacte de gouvernance territoriale », avenir des schémas territoriaux et ...

[Opinion] Décentralisation 27/05/2013

Rééquilibrons l’intercommunalité !

Le 30 mai, le Sénat commencera à débattre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le jour même où s’ouvriront les assises de l’Association des petites villes de France. Voyons-y un signe de complémentarité : il ne peut y avoir d’affirmation des métropoles sans le ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 27/05/2013

Trois questions à René Vandierendonck et Roger Karoutchi sur le premier projet de loi de décentralisation – Vidéo du Sénat

1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 24/05/2013

Métropoles : les grandes villes récusent l’approche « malthusienne » du Sénat

Peu en phase avec le texte issu, le 15 mai 2013, des travaux de la commission des lois de la Haute assemblée, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) milite pour que les groupements de Grenoble, Rennes, Rouen, Toulon et Montpellier puissent devenir métropoles.

Finances locales 24/05/2013

Dotation d’intercommunalité 2013 : quelques ajustements et puis s’en va ! Et pourtant…

Alors que le projet de loi portant sur l’acte III de décentralisation se montre ambitieux en matière de transfert de compétences aux EPCI à fiscalité propre, il est désormais acquis que cette volonté d’aller vers plus d’intégration des structures intercommunales ne se traduira plus pour autant de façon aussi tranchante qu’avant ...

Aménagement du territoire 24/05/2013

La communauté de communes du Lauragais prend pied sur le lac de Saint-Ferréol en achetant à VNF une base de loisirs

Les élus de la Communauté de communes Lauragais-Revel-Sorézois ont décidé à l'unanimité d'acquérir une base de loisirs, aux abords du lac Saint-Ferréol, classé au patrimoine mondial de l'Unesco. A cheval sur le Tarn et la Haute-Garonne, elle appartient à Voies navigables de France qui a donné son accord de principe.

Policiere municipale
Copyright : D.R.
Aménagement du territoire 23/05/2013

Les polices intercommunales peinent à se développer

Une enquête inédite de l’Assemblée des communautés de France ne dénombre que 15 services de police intercommunale en France. Les communautés interrogées expliquent ce faible nombre par « la crainte de perte de pouvoir des maires vis-à-vis des présidents de communautés ». Pourtant, les avantages sont nombreux.

Logement social 23/05/2013

Attributions de logements sociaux : simplification, transparence et gouvernance intercommunale pour demain

La ministre du logement Cécile Duflot a clôturé, mercredi 22 mai 2013, la concertation lancée en janvier pour réformer les attributions dans le logement social. Simplification, transparence et gouvernance intercommunale sont à l’ordre du jour.

Déchets 23/05/2013

Un « super syndicat » de traitement des déchets couvrant la moitié des Côtes-d’Armor

Le préfet des Côtes-d’Armor a entériné le 13 mai 2013 la fusion de quatre syndicats de traitement des déchets. A la clé, des économies d’échelle et de nouvelles perspectives de valorisation en phase avec les spécificités du territoire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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