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Europe - Page 98

Juridique 01/07/2008

Interview audio de Frédéric Tiberghien/ Le contrat : «un nouveau mode de gouvernance pas sans risques pour les collectivités territoriales»

Le Conseil d'Etat a publié le 25 juin 2008 son rapport annuel (1). Son vice-président, Jean-Marc Sauvé, rend compte à cette occasion de son activité contentieuse. Il présente les réformes en cours de la justice administrative, «en phase active de développement». Le rapport révèle que si de notables progrès ont été enregistrés en ...

Justice, jurisprudence 25/06/2008

Bretagne. Hôpital de Carhaix : le TA annule la fermeture partielle

Coup de théâtre dans le feuilleton de l'hôpital de Carhaix. Le tribunal administratif de Rennes a annulé le 25 juin 2008 la décision de l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Bretagne de fermer les services de chirurgie et de maternité de l'hôpital finistérien. Une décision accueillie avec joie par les défenseurs de l'hôpital ...

Justice, jurisprudence 25/06/2008

Centre. Chartres : la ville pouvait garantir l’intégralité d’un emprunt

Par un jugement du 9 juin, la cour administrative d'appel de Nantes vient d'infirmer un jugement du tribunal administratif d'Orléans qui avait déclaré illégale une délibération de la ville de Chartres portant sur une garantie d'emprunt.Par délibération du 18 décembre 2003, le conseil municipal avait autorisé le maire à signer une ...

Europe 20/06/2008

Document de travail sur la gouvernance europénnne

Document de travail sur la gouvernance et le partenariat aux niveaux national et régional, du député européen Jean-Marie Beaupuy. Ce texte peut servir de base pour monter des projets de politique régionale.

Justice, jurisprudence 06/06/2008

Rhône-Alpes. Le tribunal administratif de Lyon condamne le département du Rhône à verser 26,7 millions d’euros à la CAF de Lyon

Le tribunal administratif de Lyon a, en référé, ordonné au conseil général du Rhône de verser 26,7 millions d'euros à la CAF (Caisse d'allocations familiales) de Lyon. Le montant correspond à deux mois de RMI pour le début de 2008 et à un reliquat de 8 millions d'euros en 2007, toujours pour le RMI.Selon le système en vigueur dans le ...

Europe 06/06/2008

Lorraine. Premier conseil communal franco-luxembourgeois

A l'instar des assemblées locales, les élus de huit communes lorraines (Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil et Villerupt) et quatre communes luxembourgeoises (Esch-sur-Alzette, Sanem, Schifflange et Mondercange) se sont réunis le 5 juin pour tenir leur premier conseil communal transfrontalier.Initié il y a un ...

Justice, jurisprudence 05/06/2008

PACA. La ville de Toulon rattrapée par son passé frontiste

La cour administrative d'appel vient de condamner la commune de Toulon à verser 2,15 millions d'euros au liquidateur de l'association Jeunesse toulonnaise. La somme est équivalente au montant du déficit de l'association, chargée de gérer et d'animer les centres de loisir jusqu'à sa liquidation en 1999. Le liquidateur, Me Bor, avait intenté ...

Justice, jurisprudence 05/06/2008

PACA. Le PDU du Pays d’Aix annulé par la justice

Le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler le Plan de déplacement urbain (PDU) de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA), pointant du doigt l'absence d'une politique de stationnement cohérente pour limiter la circulation automobile.Le tribunal estime ainsi que le PDU, adopté en 2005, est trop approximatif sur le zonage ...

Justice, jurisprudence 16/05/2008

PPP : le conseil général du Loiret interjette appel de la décision du TA d’Orléans

Dans une interview exclusive accordée à la Gazette des communes, Eric Doligé, président du conseil général (CG) du Loiret, explique pourquoi sa collectivité compte interjeter appel de la décision du tribunal administratif (TA) d'Orléans d'annuler la délibération relative au contrat de partenariat signé pour le collège de Villemandeur ...

Justice, jurisprudence 15/05/2008

Centre. Orléans : une délibération sur la restauration scolaire annulée

La cour administrative d'appel de Nantes vient d'annuler une délibération de la ville d'Orléans du 28 mars 2003 attribuant le marché de la restauration scolaire à l'entreprise Sogeres. Un ancien adjoint socialiste aux finances, entre 1989 et 2001, avait porté cette délibération devant le tribunal administratif d'Orléans et avait obtenu ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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