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Justice, jurisprudence

Rhône-Alpes. L’élection de la maire de Saint-Fons est invalidée

Publié le 20/10/2008 • Par Claude Ferrero • dans : Régions

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Le tribunal administratif de Lyon a invalidé, le 7 octobre 2008, l’élection de la sénatrice Christiane Demontès à la fonction de maire (PS) de Saint-Fons (16.400 habitants, Rhône).

Cette décision est assortie d’un an d’inégibilité. La condamnation est motivée par l’irrégularité du compte de campagne qui avait été examiné lors du recours formulé par Michel Denis, ancien maire (Radical) de la ville.
Le tribunal a conclu au rejet du compte de campagne de la sénatrice-maire qui a été minoré en raison de prestations sous-facturées ou non-facturées par une agence spécialisée en communication publique.

Les magistrats ont estimé les dépenses réelles à près de 33.000 euros au lieu de 28.000 euros déclarés initialement, dépassant le plafond légal autorisé. Ils ont rejeté une autre demande de l’ancien maire de Saint-Fons concernant l’annulation des élections municipales de mars 2008.
Une nouvelle élection sera donc organisée prochainement, mais elle ne concernera que le conseil municipal qui devra élire un nouveau maire au sein de la majorité de gauche, le camp de la maire déchue. De son côté, Christiane Demontès a fait appel du jugement.

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