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  • Lorraine. Le tribunal administratif de Nancy annule les élections municipales de Saint-Diè-des-Vosges

Justice, jurisprudence

Lorraine. Le tribunal administratif de Nancy annule les élections municipales de Saint-Diè-des-Vosges

Publié le 10/10/2008 • Par Olivier Berthelin • dans : Régions

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Deux jours après la décision rendue le 7 octobre 2008, Christian Pierret, le maire sortant (PS) qui dispose d’un délai d’un mois pour former un recours auprès du Conseil d’Etat, n’a pas encore annoncé sa décision. Au centre du litige se trouve un échange de courrier entre le service de l’urbanisme, 600 locataires et les bailleurs sociaux. L’opposition dénonce une lettre annonçant un allègement de charge découlant d’une renégociation par la mairie du contrat d’entretien des installations de chauffage. Elle met en avant, les réactions des bailleurs sociaux qui avaient émis des remarques quant aux modalités de cet allègement de charges.
Les offices HLM préfèrent ne pas s’exprimer. De son côté, la majorité affirme que ces démarches résultent d’un fonctionnement normal des services et n’ont eût aucune incidence sur le déroulement du scrutin remporté d’extrême justesse par le maire sortant.
Par ailleurs, le tribunal administratif qui a annulé l’élection, n’a pas statué sur l’éventuelle inéligibilité de Damien Parmentier, président du comité départemental du tourisme organisme lié au conseil général à majorité UMP.
Ce bras de fer juridique traduit la violente bataille que se livrent l’ancien ministre socialiste, maire de Saint Diè depuis quatre mandats successifs et les proches de Christian Poncelet président UMP du conseil général des Vosges.

Pour en savoir plus< /strong>
Téléchargez le jugement du tribunal administratif

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