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Europe - Page 89

Fonds européens 01/07/2010

30 millions d’euros pour le haut débit français en zones rurale

Le ministre Michel Mercier et la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet ont dévoilé le 23 juin 2010 les lauréats d'un appel à projets qui vise à développer le haut débit dans les zones rurales françaises.

1 Directive nitrate 28/06/2010

La France en règle, 18 captages d’eau fermés

Le 24 juin 2010, la Commission européenne a «accueilli favorablement les mesures prises par la France pour se conformer à ses obligations en vertu des règles de l'UE en ce qui concerne la pollution par des nitrates de sources d'eau potable en Bretagne et a clôturé la procédure en infraction».

Commande publique 28/06/2010

La cession des contrats de marchés publics et de DSP

Dans le silence du droit positif, le juge communautaire a récemment resserré les contraintes relatives aux cessions de contrats publics.

1 Parc naturel régional 24/06/2010

Le Marais poitevin perd définitivement son label

Le Marais poitevin ne retrouvera pas son label de parc naturel régional. Le préfet coordonnateur de Poitou-Charentes en a averti par courrier Jacques Auxiette, président socialiste du conseil régional des Pays de la Loire. La pillule passe mal chez les défenseurs de la deuxième zone humide hexagonale.

2 Politique économique et sociale 24/06/2010

La Gironde subventionne les circuits courts entre producteurs agricoles et consommateurs

Le conseil général de la Gironde a signé le 21 juin 2010 deux premiers contrats triennaux en vue de la création de points de vente directe entre agriculteurs et consommateurs.

Vidéosurveillance 11/06/2010

Usage démocratique – Charte

Le Forum européen pour la sécurité européenne (Efus) et 10 partenaires publie une charte pour un usage démocratique de la vidéosurveillance. Cette charte a pour objectif de donner aux villes des références et des recommandations pratiques pour le bon usage des systèmes de vidéosurveillance dans le respect des libertés publiques ...

Tramway de Montpellier
Copyright : PHOVOIR
3 Politique de transport 10/06/2010

L’UE délaisse la mobilité urbaine, selon Bernard Soulage

La mobilité urbaine, enjeu central du développement durable des métropoles, n’intéresse pas une Europe trop divisée, explique l'ancien eurodéputé, désormais vice-président de la région Rhône-Alpes.

Vidéosurveillance 10/06/2010

Efus et ses partenaires publie une charte pour une utilisation démocratique

Le Forum européen pour la sécurité européenne (Efus) et 10 partenaires publie une charte pour un usage démocratique de la vidéosurveillance.

Énergies renouvelables 10/06/2010

La commune de Saint-Médard-en-Jalles veut s’équiper gracieusement de 10.000m2 de panneaux photovoltaïques

Un appel à projet européen a été lancé le 1er juin 2010. Les candidats doivent supporter les coûts d'installation et de maintenance des panneaux. Ils sont rémunérés par la revente des kw/h non consommés. Ce montage financier est inspiré de pratiques récentes dans d'autres collectivités françaises.

Politique de cohésion 07/06/2010

La coopération transfrontalière, priorité du gouvernement français

Si la coopération transfrontalière semble être la priorité du gouvernement, les outils qui permettront de la renforcer n’ont pas encore été dévoilés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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