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La cession des contrats de marchés publics et de DSP
Dans le silence du droit positif, le juge communautaire a récemment resserré les contraintes relatives aux cessions de contrats publics.
Le Marais poitevin perd définitivement son label
Le Marais poitevin ne retrouvera pas son label de parc naturel régional. Le préfet coordonnateur de Poitou-Charentes en a averti par courrier Jacques Auxiette, président socialiste du conseil régional des Pays de la Loire. La pillule passe mal chez les défenseurs de la deuxième zone humide hexagonale.
La Gironde subventionne les circuits courts entre producteurs agricoles et consommateurs
Le conseil général de la Gironde a signé le 21 juin 2010 deux premiers contrats triennaux en vue de la création de points de vente directe entre agriculteurs et consommateurs.
Usage démocratique – Charte
Le Forum européen pour la sécurité européenne (Efus) et 10 partenaires publie une charte pour un usage démocratique de la vidéosurveillance. Cette charte a pour objectif de donner aux villes des références et des recommandations pratiques pour le bon usage des systèmes de vidéosurveillance dans le respect des libertés publiques ...
L’UE délaisse la mobilité urbaine, selon Bernard Soulage
La mobilité urbaine, enjeu central du développement durable des métropoles, n’intéresse pas une Europe trop divisée, explique l'ancien eurodéputé, désormais vice-président de la région Rhône-Alpes.
Efus et ses partenaires publie une charte pour une utilisation démocratique
Le Forum européen pour la sécurité européenne (Efus) et 10 partenaires publie une charte pour un usage démocratique de la vidéosurveillance.
La commune de Saint-Médard-en-Jalles veut s’équiper gracieusement de 10.000m2 de panneaux photovoltaïques
Un appel à projet européen a été lancé le 1er juin 2010. Les candidats doivent supporter les coûts d'installation et de maintenance des panneaux. Ils sont rémunérés par la revente des kw/h non consommés. Ce montage financier est inspiré de pratiques récentes dans d'autres collectivités françaises.
La coopération transfrontalière, priorité du gouvernement français
Si la coopération transfrontalière semble être la priorité du gouvernement, les outils qui permettront de la renforcer n’ont pas encore été dévoilés.
Mutualisation des services : le Sénat se mobilise
Sous l’impulsion d’Alain Lambert, sénateur (UMP) de l’Orne, trois rapports d’études, que La Gazette a pu se procurer, entendent relancer la discussion épineuse de la mutualisation des services.
Les régions ultrapériphériques demandent une place à part en Europe
Les dirigeants politiques des régions ultrapériphériques de l'UE demandent des stratégies sur mesure et des exemptions de certaines politiques européennes essentielles.
