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Politique régionale

Quatre commissaires européens écrivent à Barroso et proposent de regrouper les fonds européens

Publié le 08/09/2010 • Par Euractiv.fr • dans : Europe • Source : EuroActiv.fr

Johannes Hahn, Maria Damanaki, Laszlo Andor et Dacian Ciolos proposent la création d'un cadre européen stratégique commun regroupant les principaux fonds européens. Le Comité des régions et le CCRE saluent l'initiative.

A l’approche de 2013, qui marquera le début du prochain cadre budgétaire européen, le débat sur la politique régionale devrait aller en s’intensifiant, aussi bien à Bruxelles que dans les capitales européennes.

Etape majeure dans la négociation de la politique de cohésion : dans une lettre commune, adressée au président de la Commission européenne le 31 août, révélée par EurActiv.fr, quatre commissaires européens proposent de mettre en commun leur réflexion sur les fonds européens.
«Nous proposons la création d’un cadre européen stratégique commun [regroupant] le Fonds européen de développement régional (Feder), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et l’Instrument financier d’orientation de la pêche (Ifop)», écrivent les commissaires Hahn (Développement régional) Damanaki (Pêche), Andor (Emploi et affaires sociales) et Ciolos (Agriculture).

L’objectif de ce cadre commun stratégique est de «limiter la fragmentation des différents instruments et permettre une meilleure priorisation des fonds européens». Au-delà, les quatre commissaires veulent légitimer l’existence des fonds européens et affirmer qu’ils servent les objectifs de la stratégie de l’UE pour 2020.

Zones blanches
Cette coordination marque une évolution importante dans la négociation de la future politique régionale européenne, qui démarre à Bruxelles. «Une critique récurrente consiste à souligner le manque d’articulation entre ces fonds, sur le terrain», souligne un connaisseur du dossier. Résultat : dans les faits, plusieurs fonds européens visent parfois les mêmes objectifs, et peuvent se télescoper. Exemple avec le Feader et le Feder, qui visent tous les deux à encourager le développement rural.

Mais le manque de coordination aboutit parfois au phénomène inverse. «Certains territoires n’ont accès à aucun type de fonds», commente un observateur. «Dans ces « zones blanches », chaque fonds compte sur l’autre pour intervenir», poursuit la même source.
De telles «zones blanches» existent en France. Le ministère de l’Agriculture, gestionnaire du Feader, alloue 90% de ce fonds aux deux premières priorités définies par la Commission : l’amélioration des secteurs agricoles et forestiers et de l’environnement et l’espace rural. «Les deux derniers axes [qualité de vie en milieu rural, programme Leader, ndlr] sont délaissés», explique un fin connaisseur du dossier.

En 2000, la fragmentation des fonds européens a franchi une étape décisive. C’est en effet à cette date que la direction générale de l’Agriculture a commencé à utiliser le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (Feoga). Une partie de cette enveloppe est alors explicitement utilisée pour soutenir les marchés agricoles, et non plus garantir l’intégration économique des régions les moins développées. Le mouvement s’est poursuivi en 2007 avec le Feader.

Renforcement du FSE
Pour autant, cette meilleure articulation entre les fonds ne devrait pas avoir d’incidence sur la simplification de gestion des enveloppes communautaires. En effet, la demande des commissaires européens ne vise pas les règles applicables aux gestionnaires de fonds européens.
Cela dit, une proposition d’harmonisation des règles de mise en œuvre de ces quatre enveloppes (Feder, Feader, Ifop, FSE) est actuellement sur la table.
Depuis plusieurs mois, le commissaire Hahn avait laissé entendre qu’il voulait impliquer d’autres commissaires européens dans la négociation de la future politique de cohésion.

La lettre commune semble également affaiblir la direction générale de l’Emploi. Ses fonctionnaires plaident depuis plus d’un an pour un renforcement du FSE, accompagné d’une prise importante d’autonomie de ce fonds. Cette approche sectorielle est également détaillée dans le document budgétaire officieux, qui avait circulé à Bruxelles à l’automne 2009.

Réactions
Pour la chef adjointe du cabinet de la présidente du Comité des régions, Marjorie Jouen, «cette lettre est une bonne surprise». «Cela fait très longtemps que tout le monde, notamment le Comité des régions, attend de telles mesures», commente-t-elle.
«L’idée d’un document stratégique commun est très positive, poursuit-elle. C’est une porte ouverte à une meilleure coordination, et un meilleur instrument de réflexion stratégique, qui nous aidera à être plus efficaces.»

«C’est le genre de propositions que le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) attendait depuis des années car elle permettrait d’optimiser le développement local et régional», estime de son côté le secrétaire général du CCRE, Frédéric Vallier, dans un communiqué.
Dans le passé, les autorités locales et régionales se sont heurtées à des difficultés lorsqu’elles devaient assurer la cohérence de leurs projets et affronter des problèmes sociaux, environnementaux et économiques de manière efficace et intégrée. Ces difficultés s’expliquent en grande partie par la fragmentation des programmes de financement de l’UE», poursuit-il.

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