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Coopération transfrontalière

Sévère bilan sur la gestion des fonds interrégionaux entre 2000 et 2006

Publié le 30/08/2010 • Par Euractiv.fr • dans : Europe • Source : EuroActiv.fr

Un rapport publié par la Commission en juillet pointe les faiblesses du programme européen "Interreg" sur la période 2000-2006 et en appelle à une meilleure information aux collectivités territoriales.

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5 800 start-ups créées, 115 000 emplois générés, 12 000 réseaux de coopération sortis de terre. Tel est le bilan du programme européen destiné aux zones transfrontalières entre 2000 et 2006, dit «Interreg», publié par la Commission européenne dans la deuxième moitié de juillet. Au cours de cette période, 4,9 milliards d’euros avaient été attribués à travers près de 80 programmes transnationaux, répartis en trois volets.

Lourdeur des procédures
Au-delà de ces chiffres, les auteurs du rapport se livrent à un bilan assez sévère. «Les orientations Interreg III définirent des objectifs de développement territorial vagues et des objectifs de coopération largement pertinents mais d’un optimisme excessif», peut-on lire dans le texte diffusé par Bruxelles. D’où des «attentes manquant de réalisme», selon la Commission.

Le premier volet (A), qui comprenait 62 programmes et entendait développer les pôles économiques et sociaux transfrontaliers, a souffert d’une «mise en œuvre de stratégie à caractère assez diffus», explique le rapport. Sur 57 programmes évalués, 61% d’entre eux ont atteint, en 2006, un niveau de coopération supérieure à la moyenne européenne. Une «bonne» performance, peut-on lire dans le document.

Mais concernant ce volet économique, l’argent européen, notamment destiné à encourager les entreprises, le tourisme et la recherche, a surtout été efficace dans les zones couvrant les frontières intérieures de l’Europe des 15. «La coopération laissait davantage à désirer dans les programmes du volet A couvrant les anciennes et nouvelles frontières extérieures et plusieurs nouvelles frontières intérieures», écrivent les auteurs. La faute, selon eux, est à attribuer à «l’extrême lourdeur» des procédures appliquées jusqu’en 2004 au financement européen pour des programmes destinés aux frontières extérieures.

1,6 milliard d’euros pour la France
Le deuxième volet d’Interreg (B), qui comprenait 13 programmes, est en revanche jugé avec beaucoup plus de sévérité que le premier. Il consistait à soutenir la promotion de l’environnement, la gestion des ressources naturelles et du patrimoine culturel. Adoptant des stratégies trop diffuses, l’aide financière n’a pas eu un impact «nettement discernable», regrette le texte. Résultat : «pas de progrès attendus par rapport à la période de programmation précédente», tranchent les auteurs. Ils relèvent néanmoins la «qualité élevée de coopération» engendrée par ces programmes.

Le rapport se penche enfin sur le troisième volet (C), qui visait essentiellement à mettre en réseau des régions défavorisées ou affectées par le déclin industriel. Cette partie a sans conteste connu les avancées les plus importants de la période 2000-2006. « Le volet C a donné à la coopération interrégionale le cadre de référence plus structuré et efficace qui lui manquait encore en 2000.»

Malgré ce bilan très mitigé, Bruxelles entend répliquer aux détracteurs d’Interreg, qui prétendent que ce programme européen se limite essentiellement à un processus d’apprentissage, et n’aboutit à aucun résultat significatif.

En France, Interreg a par exemple permis de stimuler la coopération entre la France et le Royaume-Uni, faisant bénéficier aux régions concernées de près de 108 millions d’euros. La Lombardie (Italie) et sa voisine française, la région PACA, ont reçu quant à elle 64 millions d’euros. En tout, les régions françaises ont partagé avec leurs partenaires européennes 18 programmes totalisant près de 1,6 milliard d’euros de crédit.

Informer les collectivités
Ce rapport intervient alors que débute la réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013. Les auteurs du document profitent donc du bilan des années 2000-2006 pour prodiguer quelques conseils. Ils préconisent notamment d’anticiper la gestion des projets Interreg «afin d’obtenir un impact général plus visible».

Par ailleurs, le rapport suggère à la Commission de renforcer l’information sur ces fonds frontaliers. Il faudrait «organiser des ateliers et séminaires spécialisés et produire des publications thématiques» afin d’informer les collectivités territoriales non impliquées dans la coopération interrégionale. Ces rencontres pourraient être l’occasion de récolter les attentes des collectivités pour l’après-2013, argue le rapport.

Les auteurs du document suggèrent enfin qu’à l’avenir, les programmes transfrontaliers et transnationaux recherchent la durabilité des projets financés. Pour cela, ils devront être attentifs à ce que les actions subsistent lorsque les financements européens prennent fin. Une manière d’inscrire l’impact des fonds communautaires dans la durée.

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