Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Gens du voyage et Roms

Circulaire visant expressément les Roms : la légalité du texte en cause

Publié le 13/09/2010 • Par avec l'AFP Virginie Fauvel • dans : France

Une circulaire datée du 5 août 2010 du ministère de l'intérieur révèle que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux. La Gisti et le Cran ont saisi le Conseil d'Etat. La Commission européenne et l'Onu réagissent.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un texte, du 5 août 2010 signé par Michel Bart, le directeur de cabinet du ministre de l’intérieur, stipule que « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms. Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms ».
Le document cible donc expressément, et à plusieurs reprises, les Roms. « Par ailleurs, il convient évidemment d’empêcher l’installation de nouveaux camps illicites de Roms. Dans le cas d’un début d’installation vous mettrez tout en œuvre pour vous y opposer (…) « , précise également le texte.

Eric Besson dit « tout ignorer »

Cette circulaire contredit les propos d’Eric Besson qui a assuré le 12 septembre tout ignorer de la circulaire du ministère de l’Intérieur. Le ministre de l’immigration et de l’identité nationale avait par ailleurs contesté la semaine dernière que les Roms aient été spécialement visés par ce que le gouvernement présente comme une politique d’aide aux retours volontaires. « Le droit européen a été respecté. Il n’y a pas eu d’expulsion collective », a dit Eric Besson en déplacement à Bucarest. Ce document contredit donc ses dires.

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a « tenu à signer personnellement » une nouvelle circulaire aux préfets relative aux évacuations de campements illicites pour « lever tout malentendu sur une éventuelle stigmatisation » des Roms, a annoncé son entourage le 13 septembre. Cette circulaire, dont l’AFP a eu connaissance, demande aux préfets de « poursuivre » les évacuations de camps illicites « quels qu’en soient les occupants ».

Les associations saisissent le Conseil d’Etat

Des associations critiquent la légalité du texte. « Avec la circulaire du ministère de l’intérieur, on joint le geste à la parole. On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination », a estimé Stéphane Maugendre, le président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), pour le Monde.fr.

L’association de juristes, et le Conseil représentatif des associations noires (Cran) préparent donc un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Actuellement, l’association « examine » le document pour voir « s’il constitue une infraction pénale ». « Vous imaginez une circulaire nommant expressément les Juifs ou les Arabes ? », s’est indigné Stéphane Maugendre sur France Info. C’est « la traduction (réglementaire) du discours politique du président Nicolas Sarkozy, le premier à désigner expressément les Roms »‘, a t-il expliqué.
« Cette circulaire est contraire à la Constitution, laquelle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine », a expliqué à La Croix Jean-Pierre Alaux, chargé d’études au Gisti.

Si le Conseil d’Etat est saisi, il peut décider de suspendre très rapidement la circulaire, avant de statuer sur le fond. Une telle suspension aurait pour effet de rendre impossible toute expulsion en vertu de cette circulaire. Le gouvernement pourrait immédiatement en signer une nouvelle, mais devrait veiller cette fois-ci à ne pas viser spécifiquement les Roms.

La Commission européenne, l’ONU réagissent

Le 13 septembre, la Commission européenne a répété qu’aucune catégorie de population ne pouvait être visée en Europe du fait de son origine ethnique, se refusant dans l’immédiat à juger sur le fond cette circulaire.
La Commission européenne, qui a demandé des « informations » à Paris pour évaluer si les expulsés avaient bénéficié de tous les droits qui leurs sont garantis en matière notamment d’intégration, devrait rendre prochainement ses conclusions.

A Genève, la Haut commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Navi Pillay, a qualifié de « préoccupante » la « nouvelle politique » de Paris envers les Roms « qui ne peut qu’exacerber leur « stigmatisation » et leur « extrême pauvreté ».

1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Club RH : Comment rendre sa communication interne efficace ?

de La rédaction avec le soutien du CNAS et de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Circulaire visant expressément les Roms : la légalité du texte en cause

Votre e-mail ne sera pas publié

BB

14/09/2010 09h00

Si l’on peut s’indigner à juste titre sur la manière dont est gérée cette affaire qui n’est pas que de papier, cela concerne avant tout le sort de personnes en chair et en os, il n’en demeure pas moins que l’on est en pleine hypocrisie. Entendre le Parlement Européen taper sur la France alors que l’on sait qu’en Allemeagne, en Italie, en Norvège pour ne citer que ces Pays, les Roms en situation irrégulière sont normalement expulsés. Quand on pense aux millions d’euros versés chaque année par l’Europe pour aider la Hongrié et la Roumanie à traiter le problème ROMS alors que tout le monde sait que les ROMS sont pour ces pays le cadte de leur souci il y a de quoi être agacé. Nous n’arrivons déjà pas en France à créer des aires d’accueil dans les communes qui devraient en créer (loi Besson de 2000) pour les gens du voyage qui sont eux Français onj peut se poser des questions. Je pense toutefois que les ROMS ne sont pas intégrables en l’état et qu’un travail éducatif en profondeur est nécessaire pour leur permettre de s’intégrer dans les meilleures conditions.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement